Dossiers d'études d'impact de parcs éoliens: réalisation d'études faune flore hors étude avifaune- 1 à 3 sites en Nord Deux-Sèvres et 1 à 3 sites en Sud Deux-Sèvres

3d Energies

Réalisation du volet faune flore hors avifaune des études impacts nécessaires à la demande de permis de construire et permis d'exploiter ICPE de parcs éoliens situés dans le département des Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope

Qui ?

• 3d Energies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3d énergies
Adresse postale: 14 Grande Rue Notre Dame
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Courrier électronique: info@3denergies.com 📧
Téléphone: +33 549252500 📞
Fax: +33 549254147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154000
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être demandés par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: 14 grande rue notre dame 79000 Niort, FRANCE, tél: +33 549252500, fax: +33 549254147, mail: info@3denergies.com les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.com. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale, sur support papier. les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etude faune flore hors avifaune pour 1 à 3 sites dans le nord des deux-sèvres
Brève description:

Etudes d'impact sur la flore et la faune hors avifaune pour des projets éoliens développés par 3d energies dans le nord des deux-sèvres (1 à 3 sites). Ces études seront conduites dans l'esprit et selon les préconisations du guide " recommandations pour la prise en compte du patrimoine naturel et du paysage dans le cadre de projets éoliens en poitou-charentes et mode d'accès aux données " édité par la dreal poitou-charentes en janvier 2012. ces études d'impact devront être réalisées au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Quantité ou étendue: 1 à 3 sites
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etude faune flore hors avifaune pour 1 à 3 sites dans le sud des deux-sèvres
Brève description:

Etudes d'impact sur la flore et la faune hors avifaune pour des projets éoliens développés par 3d energies dans le sud des deux-sèvres (1 à 3 sites). Ces études seront conduites dans l'esprit et selon les préconisations du guide " recommandations pour la prise en compte du patrimoine naturel et du paysage dans le cadre de projets éoliens en poitou-charentes et mode d'accès aux données " édité par la dreal poitou-charentes en janvier 2012. ces études d'impact devront être réalisées au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-05-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé dc1 sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications dont la liste est donnée ci-dessous seront fournies par chaque membre du groupement. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics: les interdictions de soumissionner aux marchés s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - si un candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité avec la date d'échéance de cette autorisation de poursuite. - déclaration du candidat (imprimé dc 2 (document disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr)). En cas de groupement, chaque cotraitant devra présenter ce formulaire. Sont joints à la déclaration tous renseignements et pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l'exploitation de l'entreprise.

Situation économique et financière:

En plus de ceux énoncés ci-dessus: Un dossier de présentation de la société permettant à la personne publique d'apprécier les caractéristiques générales de l'entreprise, sa surface financière, son domaine de compétence ou son domaine privilégié d'intervention, ses références professionnelles et ses références clients, ses moyens techniques et en personnel.

Capacité technique et professionnelle:

En plus de ceux énoncés ci-dessus: - les références de l'entreprise pour des études similaires, comprenant un tableau détaillé reprenant la liste des études ayant donné lieu à des permis de construire acceptés date, lieu, clients, puissance...), - tous autres documents attestant des qualités et capacités du candidat et notamment la composition de l'équipe pluridisciplinaire (production des cv détaillés des intervenants) - copie de la certification de son système d'assurance qualité s'il existe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des pièces nécessaires. Les prestations seront financées à partir des ressources propres de 3d energies et/ou par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupements, seuls les groupements solidaires seront acceptés.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du marché sont définies dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Andre
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-05-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2012/S 093-154000 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3d Energies
Adresse postale: 14 grande rue Notre Dame

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265131
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154000
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce no 318, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: biotope
Adresse postale: BP 60103
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Biotope

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2012/S 159-265131 (2012-08-16)

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