Dommages aux biens

CCI du Var

Prestation d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Gras Savoye & Generali Iard

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'ensemble des biens, dont l'assuré est propriétaire, détenteur ou gardien à quelque titre que ce soit, et constitué par les bâtiments, risques locatifs, matériels, marchandises et approvisionnements, mobiliers, archives, documents, oeuvres d'art, objets précieux, effets, fonds et valeurs, équipements, embellissements de toute nature se rapportant aux besoins de la CCI qu'ils soient industriels, commerciaux ou administratifs et de façon générale tout contenu sans exception et en tous lieux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd. Maréchal Leclerc, BP 5501 236
Code postal: 83097
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pacheco@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228000 📞
Fax: +33 494228001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329160
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les prestations débuteront le 1.1.2013 à 0:00 pour une durée de 3 ans. Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères ci-après selon la pondération suivante: 1) Prix: 40 points. 2) Valeur technique: 60 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ccivar-sv-dommages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent, dûment rempli et complété. La déclaration du candidat individuel (Dc2) ou équivalent, dûment rempli et complété. La déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (Dc1), ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un pays de la Communauté européenne (une copie du ou des jugements sera à joindre dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire). La déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner aux marchés publics et accords cadres. Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (Délégation de pouvoirs).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: -Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente. -attestation d'adhésion à l'orias si le candidat est une compagnie d'assurance au sens du code des assurances: Attestation des agréments par branche de l'Acp.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur fonds propres de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Var.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint. Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: -Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente. - Attestation d'adhésion à l'orias. Si le candidat est une compagnie d'assurance au sens du code des assurances: Attestation des agréments par branche de l'Acp.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés
Mme Pacheco Sophie
Nom: Ccit du Var
Adresse postale: 236 bld Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79067&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79067&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ccivar-sv-dommages
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427980 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bld Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329160 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 869 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc, BP 5501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013389
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329160
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Date début d'effet au 1.1.2013. Référence de la publication Argus no 7286 du 26.10.2012. Annonce no 394, B.O.A.M.P. 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 40 points (40)
2. valeur technique 60 points (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Groupement Gras Savoye &Amp; Generali Iard
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Nom: cciral
Source: OJS 2013/S 011-013389 (2013-01-11)

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