Dgpr_bped_pressings

Meeddat/DGPR/BAGSI

Réalisation de mesures de concentration en perchloroéthylène dans les locaux voisins de pressings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Carso Slehl

Qui ?

• Meeddat/DGPR/BAGSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics issu de la réglementation française, conclu sans montant maximum mais avec un montant mini par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/dgpr/bagsi
Adresse postale: grande arche - paroi Nord Grande arche - paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340587
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pondération affectée au critère valeur technique: importance et adéquation des moyens techniques et organisationnels mobilisés (35 %) - composition de l'équipe dédiée et de la qualité de ses membres (25 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de mesures de concentration en perchloroéthylène dans les locaux voisins de pressings.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mesures dans le nord-ouest de la France
Brève description:

Mesures dans le nord-ouest de la France (Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Ile-de-France, Pays de la Loire).

Quantité ou étendue: La quantité minimum est de 100 prélèvements.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mesures dans le nord est de la France
Brève description:

Mesures dans le nord-est de la France (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord-pas-de-Calais, Picardie).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mesures dans le sud-ouest de la France
Brève description:

Mesures dans le sud-ouest de la france (aquitaine, limousin, midi-pyrénées, poitou-charentes).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mesures dans le sud-est de la France
Brève description:

Mesures dans le sud-est de la France (auvergne, corse, languedoc-roussillon, provence-alpes-côte d'azur, Rhône-Alpes).

Numéro de référence: Spnqe_bped_pressings

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat complète date et signe la déclaration unique de candidature jointe au dossier de consultation. Les candidatures sont appréciées au regard des critères suivants: preuve de l'accréditation des laboratoires pour la réalisation des mesures - références de la société dans le domaine notamment des campagnes de mesure de substances chimiques - moyens humains et matériels de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Budget de l'etat: ministère de l'écologie, programme 181. Délai maximum de paiement: 30 jours. Possibilité d'une avance de 5 % pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Prix fermes et actualisables. Les prestations font l'objet de paiements trimestriels au vu du nombre de mesures réalisées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de la prévention des risques le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Medde/dgpr/spnqe/bped
Adresse postale: grande arche paroi nord
Commune postale: La Défense
Nom: medde/dgpr/spnqe/bped
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80589&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spnqe_bped_pressings
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 207-340587 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/dgpr/bagsi
Adresse postale: Grande Arche – paroi Nord Grande Arche – paroi Nord
Contact
Courrier électronique: www.dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200358
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340587
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

" Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: MEDDE/DGPR/SPNQE grande arche paroi nord 92055 la défense cedex Annonce no241, B.O.A.M.P. 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Bureau Veritas

2️⃣

3️⃣
Nom: Carso Slehl

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la prévention des risques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 117-200358 (2013-06-14)

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