Définition et cartographie de l'aléa dans le cadre de la révision des plans de prévention des risques inondation sur 24 communes du secteur de l'agglomération bordelaise

DDTM 33 - SRGC

Définition et cartographie de l'aléa dans le cadre de la révision des plans de prévention des risques inondation sur 24 communes du secteur de l'agglomération bordelaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ?

• DDTM 33 - SRGC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 33 - SRGC
Adresse postale: DDTM 33 service risques et gestion de crise - unité PPRL Cité administrative, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306183
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définition et cartographie de l'aléa dans le cadre de la révision des plans de prévention des risques inondation sur 24 communes du secteur de l'agglomération bordelaise.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DDTM33-SRGC-12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires,

Imprimé DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse),documents établissant l'expertise du candidat dans le domaine des procédure,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices,le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire au moins égal au montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années indiquant notamment: le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées et plus particulièrement les études effectuées en matière de détermination d'aléa d'inondation,le candidat devra également justifier d'une compétence reconnue en matière d'élaboration de plan de prévention des risques inondation, de SIG, et d'utilisation de Mapinfo ou de logiciel équivalent compatible,

Il devra justifier de sa capacité à la modélisation hydraulique 2d par éléments finis et en particulier à l'utilisation de l'outil Telemac ou d'un logiciel équivalent et compatible.il devra enfin démontrer sa compétence en matière d'aléa maritime et fluvio-maritime.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Finanacement état- paiement à 30 jours- possibilités d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Bureau d'études uniques ou bureaux d'études groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (40)
3. délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Buffaral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'état
Adresse postale: le retrait du dossier de consultation s'effectuera sur la plateforme des achats de l'état Https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-12-02
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: En DREAL Aquitaine
Adresse postale: l'Offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe:cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes: Offre pour le marché d'étude relative à l'élaboration du Définition et cartographie de l'aléa dans le cadre de la révision des Plans de Prévention des Risques Inondation sur 24 communes du secteur de l'agglomération bordelaise Candidat: ................................................. Ne pas ouvrir L'Enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes: DREAL Aquitaine/Psi/Pôle Juridique/Commande publique Cité administrative - tour B - 6ème étage - bureau 669 BP 90 2 rue jules ferry- cité administrative 33 090 Bordeaux Cedex France Offre pour le marché d'étude relative à la Définition et cartographie de l'aléa dans le cadre de la révision des Plans de Prévention des Risques Inondation sur 24 communes du secteur de l'agglomération bordelaise ne pas ouvrir Nom du Candidat L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite de dépot des offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SRGC-12-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 186-306183 (2012-09-25)

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