Couverture frais de santé complémentaire des personnels terrestres et marins du GPMR et de sa filiale SMPI

Grand port maritime de Rouen

Mise en oeuvre au 1.1.2013 d'un marché de garanties complémentaires de frais de santé pour le personnel terrestre et marin du GPMR et de sa filiale SMPI, pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-21 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270116
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Traduction Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Candidatures les critères de sélection de candidatures sont: références et/ou qualifications professionnelles, capacités techniques (moyens humains et techniques), garanties financières (couverture de marge de solvabilité et CA: rubrique D1 du formulaire DC2) reponses au CCTP. Les réponses des candidats aux questions du CCTP parvenant sous forme papier, le seront egalement sous forme physique électronique (clé USB de préférence) variantes: Les variantes sont Interdites Signatures Les signatures doivent être habilités à engager le candidat. Tous les documents seront datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre au 1.1.2013 d'un marché de garanties complémentaires de frais de santé pour le personnel terrestre et marin du GPMR et de sa filiale SMPI, pour une durée de 5 ans.
Numéro de référence: 12.051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu: Cf. Énumération du Règlement de Consultation (page 7).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (répartition prévoyance/santé, collectif/individuel); Couverture marge de solvabilité depuis les 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment une liste des principaux clients, références dans le domaine des grands ports maritimes (contrats collectifs vie). (L'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen) indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise certificats de qualification. La preuve de la qualification professionnelle du candidat: copie de l'agrément donné par le Ministère de l'economie et des Finances sur branche d'assurance concernée (prévoyance et santé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Marché passé en euros paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. Un meme prestataire ne pourra presenter qu'une seule offre, que ce soit en candidat unique ou en groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Assureurs directs intermédiaires d'assurances (agent généraux et courtiers), mutuelles et institutions de prévoyance. Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des garanties par rapport au cahier des charges et aux risques à couvrir, compte tenu des catégories de personnels concernés. Qualité de la réponse aux questions du CCTP (en pourcentage %) (50)
2. Tarification proposée (en pourcentage %) (30)
3. Qualité de service pendant la durée du marché par l'assureur et le cas échéant l'intermédiaire (en pourcentage %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
Nom: grand Port Maritime de Rouen, direction des ressources humaines service juridique et social
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Point de contact: Mme Leveque Laëtitia chef de service
Courrier électronique: appel-offres-sante@rouen.port.fr 📧
Fax: +33 235525452 📠
Nom: Grand Port Maritime de Rouen, direction des ressources humaines, service juridique et social
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yieWxx2p2s 🌏
Nom: Grand Port Maritime de Rouen, direction des ressources humaines
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yieWxx2p2s 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.051
Informations complémentaires
Traduction Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Candidatures les critères de sélection de candidatures sont: références et/ou qualifications professionnelles, capacités techniques (moyens humains et techniques), garanties financières (couverture de marge de solvabilité et CA: rubrique D1 du formulaire DC2) reponses au CCTP. Les réponses des candidats aux questions du CCTP parvenant sous forme papier, le seront egalement sous forme physique électronique (clé USB de préférence) variantes: Les variantes sont Interdites Signatures Les signatures doivent être habilités à engager le candidat. Tous les documents seront datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) immeuble Skyline
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-270116 (2012-08-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013432
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270116
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no214, B.O.A.M.P. 163 B du 24.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-09 📅
Nom: Aprionis Prevoyance
Adresse postale: 139 - 147 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ccira), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) immeuble Skyline
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2013/S 011-013432 (2013-01-11)
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Produits/services:
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