Convention du centre de gestion de Meurthe et Moselle pour l'assurance de risques de prévoyance des agents des collectivités adhérentes
Objet de la convention: contrat de prévoyance.
Nature de la convention: opération collectivité à adhésion facultative.
Garanties de protection sociale complémentaires demandées: incapacité temporaire de travail, invalidité, minoration de retraite pour invalidité.
Personnels intéressés par la convention: agents de la fonction publique territoriale des collectivités et établissements public Meurthe et Moselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-01-02
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Avis de marché
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2012-01-06
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Informations complémentaires
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2012-07-26
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Avis d'attribution de marché
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2012-09-21
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Avis d'attribution de marché
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