Convention de participation

Centre de gestion de la FPT de Vendée

Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (risque prévoyance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
2012-06-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT de Vendée
Adresse postale: 65 rue Kepler
Code postal: 85006
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg85.fr 🌏
Courrier électronique: direction.fpt@cdg85.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170989
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (risque prévoyance).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Garanties accordées sans régime indemnitaire (garantie de base) ou incluant tout ou partie du régime indemnitaire.
Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue Kepler, 85006 La Roche-sur-Yon FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
Capacité technique et professionnelle:
Références, notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret no 2011-1474 du 8.11.2011): garanties professionnelles que les candidats doivent présentées: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: respect du cahier des charges (30 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %) (70)
2. Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (20 %) - modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5 %) - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes (5 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg85.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170989 (2012-05-29)
Informations complémentaires (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186113
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170989
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186113 (2012-06-12)
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