Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDG 74, en application du décret no 2011-1474

Centre de gestion de la FPT 74

Convention de participation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 74
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, BP 138
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg74.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cdg74.fr 📧
Téléphone: +33 450519850 📞
Fax: +33 450455234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175567
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le dossier relatif à la présente consultation est disponible: Par téléchargement sut HTTP://www.mp74.fr. Sur demande par courriel à l'adresse marches.publics@cdg74.fr. Ou par courrier à l'adresse indiquée en annexe A. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance pour les petites collectivités
Brève description:
Prévoyance pour les petites collectivités (50 agents et moins, fonctionnaires relevant du régime spécial).
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévoyance pour les moyennes collectivités
Brève description:
Prévoyance pour les moyennes collectivités (de 51 à 200 agents fonctionnaires relevant du régime spécial).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prévoyance pour les grandes collectivités
Brève description:
Prévoyance pour les grandes collectivités (+ de 200 agents, fonctionaires relevant du régime spécial).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Couverture des garanties.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique du CDG 74.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière par déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services faisant l'objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices, et si possible les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Durée moyenne des principaux contrats de prévoyance (en cours ou échus) des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois années échues, activités dans ce domaine sur les 3 derniers exercices (nombre agents adhérents, nombre de contrats, etc). Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement, description de l'équipe technique et des procédures disponibles en terme de mesure de qhalité et de suivi. Note de présentation permettant notamment un jugement sur la capacité à gérer ce type de contrat. En cas de groupement il sera fourni un dossier commun au groupement et un dossier pour chacun des membres du groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précompte sur salaire et versement de la participation par collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (45)
2. Maîtrise financière du dispositif (20)
3. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques, e particulier services annexes - degré effectif de solidarité (15)
4. modalités de condition de garantie et de tarification en cas de mobilité des agents (10)
5. Engagements et modalités de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: de Menthon Antoine, président du CDG 74
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg74.fr 🌏
Nom: O Barry ou C Chamot
CDG 74
Point de contact: M. de Menthon

Référence
Informations complémentaires
Le dossier relatif à la présente consultation est disponible:
Par téléchargement sut HTTP://www.mp74.fr.
Sur demande par courriel à l'adresse marches.publics@cdg74.fr.
Ou par courrier à l'adresse indiquée en annexe A.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 105-175567 (2012-06-01)
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Produits/services:
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