Convention de participation - protection sociale complémentaire des personnels territoriaux de la Haute-Loire (43)
Convention de participation - protection sociale complémentaire des personnels territoriaux de la Haute-Loire (43). Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (43) procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents sous la forme d'une convention prévoyance en direction des personnels territoriaux des communes et établissements publics de son ressort en application du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011. Les garanties recherchées sont le maintien de salaire incapacité temporaire de travail, invalidité, perte de retraite consécutive à une invalidité permanente, décès ou perte totale irréversible d'autonomie.
Durée de la convention: 6 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-06
|
Avis de marché
|