Convention de participation - protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n. 2011-1474 du 8.11.2011) - objet des conventions cadres: convention 1 - santé, convention 2 - prévoyance.
Personnels intéressés par la convention: les agents de la Ville d'Illzach qui adhèreront à la convention de participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-09-10
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Avis de marché
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2013-02-05
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Avis d'attribution de marché
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