Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l'élimination des déchets
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention prévoyance en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-06-29
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Avis de marché
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2013-01-18
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Avis d'attribution de marché
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