Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses agents
Ville de Marly
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-10 | Avis de marché |
| 2012-09-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marly
Adresse postale: Hôtel de ville 8, rue des Ecoles - bP 30002
Code postal: 57151
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: m.wasilewski@marly57.fr 📧
Téléphone: +33 387632338 📞
Fax: +33 387560710 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293072
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance Mutuelle santé
Brève description: Assurance Mutuelle santé.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance Prévoyance Demi-Traitement
Brève description: Assurance Prévoyance Demi-Traitement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges - Analyse du degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents et rapport des moyens pour assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques (500)
2. Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation (400)
3. Conditions tarifaires et Maitrise financière du dispositif (300)
4. Notation financière de l'assureur (200)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Marly
Adresse postale: Hôtel de ville Service des marchés publics 8, rue des Ecoles - bP 30002
Point de contact: Mme Murielle Wasilewski
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: hotel de ville Service des marchés publics 8, rue des Ecoles - bP 30002
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0039
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293072 (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marly
Adresse postale: Hôtel de ville 8, rue des Ecoles - bP 30002
Code postal: 57151
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: m.wasilewski@marly57.fr 📧
Téléphone: +33 387632338 📞
Fax: +33 387560710 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293072
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: pièces téléchargeables sur www.achat-national.com, retrait en Mairie, par fax ou courrier. Autres renseignements complémentaires: Le contrat prendra effet au 1.1.2013, pour une durée de 6 années consécutives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: ensemble des justificatifs prévus aux articles 43 à 47,
— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement et ses annexes éventuelles,
— Autres renseignements demandés: cahier des Clauses Particulières (Ccp),
— Autres renseignements demandés: projet de contrat (annexé à l'acte d'engagement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses agents.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance Mutuelle santé
Brève description: Assurance Mutuelle santé.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance Prévoyance Demi-Traitement
Brève description: Assurance Prévoyance Demi-Traitement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformité du dossier administratif - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges - Analyse du degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents et rapport des moyens pour assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques (500)
2. Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation (400)
3. Conditions tarifaires et Maitrise financière du dispositif (300)
4. Notation financière de l'assureur (200)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Marly
Adresse postale: Hôtel de ville Service des marchés publics 8, rue des Ecoles - bP 30002
Point de contact: Mme Murielle Wasilewski
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: hotel de ville Service des marchés publics 8, rue des Ecoles - bP 30002
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0039
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: pièces téléchargeables sur www.achat-national.com, retrait en Mairie, par fax ou courrier. Autres renseignements complémentaires: Le contrat prendra effet au 1.1.2013, pour une durée de 6 années consécutives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: ensemble des justificatifs prévus aux articles 43 à 47,
— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement et ses annexes éventuelles,
— Autres renseignements demandés: cahier des Clauses Particulières (Ccp),
— Autres renseignements demandés: projet de contrat (annexé à l'acte d'engagement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être adressé à M. le maire de Marly dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293072 (2012-09-10)
Informations complémentaires (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293686
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293072
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293686 (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293686
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293072
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293686 (2012-09-13)
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