Convention de participation cadre pour la participation des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics au financement de la protection sociale complementaire de leurs agents

Centre de gestion de l'Isère

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n. 2011-1474 du 8.11.2011) - objet des conventions cadres: Convention 1- santé, convention 2 - prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle de France prevoyance
• Mutuelle Intériale

Qui ?

• Centre de gestion de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Personnels intéressés par la convention: Les agents des Collectivités ou Etablissements Publics qui adhèreront à cette convention de participation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Adresse postale: 416 rue des Universités, BP 97
Code postal: 38402
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdg38@cdg38.fr 📧
Téléphone: +33 476332033 📞
Fax: +33 476332040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136566
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication: 26 avril 2012 Les documents de la consultation sont disponibles sur demande, aux coordonnées indiquées à l'annexe A du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: convention Santé
Brève description:

Critères de sélection des organismes: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (20 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30 %) 2. Degré de solidarité intergénérationnelle (20 %) 3. Maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (10 %) 4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %) 5. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: convention Prévoyance
Brève description:

Critères de sélection des organismes: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (20 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %) 2. Maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (20 %) 3. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10 %) 4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2012.30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique du Centre de gestion de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Capacité économique, financière et prudentielle: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière: appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Garanties prudentielles: Agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conditions de participation (au sein de l'article 18 du décret n. 2011-1474 du 8 novembre 2011): garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: attestation garanties financières que les candidats doivent présenter: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de rémunération de la convention: Paiement direct ou précompte sur le salaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baïtto Marc, président du CDG38
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre de gestion de l'Isère
Point de contact: M. Baïetto Marc, président du CDG38
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Commune postale: St Martin D'Hères
URL des documents: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Point de contact: président du CDG38
M. Baïetto Marc, président
URL pour la participation: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.30
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication: 26 avril 2012 Les documents de la consultation sont disponibles sur demande, aux coordonnées indiquées à l'annexe A du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136566 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365554
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136566
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012 publié au BOAMP le 1.5.2012 dans l'édition B No. 0085 de l'année 2012 (annonce no. 181) Date d'envoi du présent avis à la publication: 15/11/12. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 181, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. voir section v: attribution du marché (santé) (1)
2. voir section v: attribution du marché (prévoyance) (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Mutuelle Intériale
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc, Cedex 6
Commune postale: Lyon
Code postal: 69452
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mutuelle de France Prevoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques, site d'activité les Paluds II Pôle Performancen Bât. C1
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - conformément aux conséquences de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 222-365554 (2012-11-15)

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