Convention de participation cadre pour la participation des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics au financement de la protection sociale complementaire de leurs agents
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n. 2011-1474 du 8.11.2011) - objet des conventions cadres: Convention 1- santé, convention 2 - prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-26
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Avis de marché
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| 2012-11-15
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Avis d'attribution de marché
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