Contrats d'assurances de la Ville de Balma

Ville de Balma

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Balma.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2012-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Balma: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus. Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires pour le lot automobiles: auto mission élus et collaborateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207408
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr. Durée du marché: à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017 unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible au téléchargement, à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics. Dépôt des offres: Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante: Ville de Balma - service des marchés publics - 6 avenue François Mitterrand - 31130 Balma, FRANCE. Les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics. Renseignements complémentaires: techniques: service des affaires juridiques: tél. +33 561249275 - fax +33 561245293 - courriel: juridique@mairie-balma.fr/administratifs: service des marchés publics - tél. +33 561249267 - fax +33 561245293 - courriel: marches@mairie-balma.fr. Précisions concernant les critères d'attribution sur les lots 2 et 3: qualité des garanties 50 % (capitaux: 20 % / garanties: 30 %), prix de la prestation: 40 %, suivi et gestion des sinistres: 10 %. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: jusqu'au au 1.1.2013, soit jusqu'à la date d'effet du contrat prévue aux CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Balma.
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Numéro de référence: 12fs-0104-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance critères de sélection des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
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— capacités financières, économiques et techniques .ca de la société au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Situation juridique - références requises a - lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B - conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat. Le candidat doit utiliser les documents Dc1 (version décembre 2011) et DC2 (version septembre 2010). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, attestation d'assurance professionnelle, attestation de garantie financière.
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Situation économique et financière:
CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010). Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Ville de Balma; budget de la Ville de Balma, section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé: aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité, aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Suivi et gestion des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0104-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr. Durée du marché: à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017 unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible au téléchargement, à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics. Dépôt des offres: Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante: Ville de Balma - service des marchés publics - 6 avenue François Mitterrand - 31130 Balma, FRANCE. Les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics. Renseignements complémentaires: techniques: service des affaires juridiques: tél. +33 561249275 - fax +33 561245293 - courriel: juridique@mairie-balma.fr/administratifs: service des marchés publics - tél. +33 561249267 - fax +33 561245293 - courriel: marches@mairie-balma.fr. Précisions concernant les critères d'attribution sur les lots 2 et 3: qualité des garanties 50 % (capitaux: 20 % / garanties: 30 %), prix de la prestation: 40 %, suivi et gestion des sinistres: 10 %. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: jusqu'au au 1.1.2013, soit jusqu'à la date d'effet du contrat prévue aux CCTP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 125-207408 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 819 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376888
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207408
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-balma.fr. Annonce no228, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pilliot mandaté BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62921

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle mandaté Cfdp
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2012/S 229-376888 (2012-11-27)
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