Contrats d'assurance pour les besoins de Châlons-en-Champagne Habitat

Châlons-en-Champagne Habitat

Contrats d'assurance pour les besoins de Châlons-en-Champagne Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Châlons-en-Champagne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 326686864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280238
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance pour les besoins de Châlons-en-Champagne Habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte auomobile.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC03
BC04
BC05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sous forme de fonds propres, paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles / institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestations ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou en l'absence de publication de cet avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci susceptible d'être assorti d'un référé suspension (CF Conseil d'état, 16.7.2007, req.no291545),

— recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative): sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa.

Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.

Source: OJS 2012/S 169-280238 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 533,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399212
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280238
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Date de signature des marchés : 3.12.2012. Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme sur demande à adresser au service marchés (7 cours d'Ormesson, CS 60154, 51008 Châlons-en-Champagne Cedex, FRANCE). Annonce nº 138, BOAMP 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Groupement MMA/Kestler collectivités
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès, BP 77
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Pnas/Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement ACM/Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (L551-13 et suivants CJA).

Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 243-399212 (2012-12-13)

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