Contrat prévoyance - groupe CCIT Pau Béarn
Procédure relancée après la déclaration sans suite des lots 3 et 4 de l'appel d'offres publié au BOAMP sous la référence Nº 11-228898 et au JOUE sous la référence 2011/S 195-318208. 2 collèges prévoyance: cadres techniciens agents de maîtrise; employés. Effectif: Aéroport 164; Centres de formations: 130 hors vacataires; service général: 90. À titre indicatif, masse salariale brute 2011 hors aéroport: 8 704 668 EUR; masse salariale brute aéroport: 3 891 868 EUR. Lot 1: les collaborateurs du groupe CCIT Pau Béarn hors aéroport bénéficient d'un contrat national de prévoyance dont les cotisations sont réparties comme suit: - part patronale: 0,20 %; - part salariale: 0,10 %. Une annexe détaillant anonymement la catégorie, l'année de naissance, la situation familiale, le nombre d'enfants à charge et le salaire brut 2011 de chaque employé de la CCI Pau Béarn sera transmise dans un délai de 2 jours ouvrés aux candidats en faisant la demande sur
marches@pau.cci.fr. Cette annexe sera également transmise dans les mêmes délais aux candidats identifiés sur la plateforme de dématérialisation, et dont l'activité d'assureur ou d'intermédiaire ne présente pas de doute. Important: Le réseau consulaire connaît une réforme importante dont une des conséquences devrait être la conclusion de contrats de complémentaire santé et prévoyance nationaux. L'échéance envisagée pour la prise d'effet de ces contrats nationaux pourrait être le 1.1.2013. Toutefois la CCI Pau Béarn a construit ses marchés pour une durée maximale de 44 mois; il est cependant possible que le marché hors aéroport (lot 1) ne soit pas reconduit à compter du 1.1.2013 du fait de la conclusion du contrat national obligatoire. Pour cette raison, une clause de résiliation unilatérale et ne donnant pas droit à indemnisation est prévue au présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-07
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Avis de marché
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| 2012-05-09
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Avis d'attribution de marché
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