Contrat groupe assurance complémentaire santé
MSA Nord - Pas de Calais
Le marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé maladie - chirurgie obligatoire pour les salariés de la MSA Nord - Pas de Calais à compter du 1.1.2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord - Pas de Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But Capinghem
Code postal: 59716
Commune postale: Lille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr 📧
Téléphone: +33 320002062 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278937
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 7 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 7 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 7 du règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Donnay François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSA Nord - Pas de Calais
Commune postale: Lille
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UwiVjWuDIa 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-5962000018
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 168-278937 (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord - Pas de Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But Capinghem
Code postal: 59716
Commune postale: Lille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr 📧
Téléphone: +33 320002062 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278937
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: MSA Nord - pas de Calais, 33 rue du Grand But à Capinghem (Nord), de 8:30 à 17:00. Il peut être transmis également aux candidats sur demande et envoyé par courrier, ou par courriel: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr. Il est également disponible sur le site " Achatpublic.Com ".L'Adresse pour télécharger les documents est la suivante: http://www.achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre administratif et juridique, s'adresser à M. Daniel Exposta, Sous-Directeur, ou Mme Chantal Brébant, service marchés publics, tél: +33 320002062, télécopie: +33 320002013, courriel: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé maladie - chirurgie obligatoire pour les salariés de la MSA Nord - Pas de Calais à compter du 1.1.2013.
Numéro de référence: 2012-5962000018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 7 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 7 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 7 du règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Donnay François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSA Nord - Pas de Calais
Commune postale: Lille
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UwiVjWuDIa 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-5962000018
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: MSA Nord - pas de Calais, 33 rue du Grand But à Capinghem (Nord), de 8:30 à 17:00. Il peut être transmis également aux candidats sur demande et envoyé par courrier, ou par courriel: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr. Il est également disponible sur le site " Achatpublic.Com ".L'Adresse pour télécharger les documents est la suivante: http://www.achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre administratif et juridique, s'adresser à M. Daniel Exposta, Sous-Directeur, ou Mme Chantal Brébant, service marchés publics, tél: +33 320002062, télécopie: +33 320002013, courriel: brebant.chantal@msa59-62.msa.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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