Contrat d'assurance prévoyance risques statutaires, pour une durée de 4 années (soit 1.1.2013 au 31.12.2016)

Ville de Val d'Isère

Contrat d'assurance prévoyance risques statutaires, pour une durée de 4 années (soit 1.1.2013 au 31.12.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Val d'Isère
Adresse postale: le Thovex BP 295
Code postal: 73155
Commune postale: Val-d'Isère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdisere.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@valdisere.fr 📧
Téléphone: +33 479060160 📞
Fax: +33 479062212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303066
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com avec le lien suivant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance prévoyance risques statutaires, pour une durée de 4 années (soit 1.1.2013 au 31.12.2016).
Numéro de référence: 201218

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, soit sur présentation des appels de cotisation par mandatement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Société seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bauer Marc, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: commune de Val d'Isère
Adresse postale: résidence le Thovex BP 295
Commune postale: Val d'Isere
Point de contact: Service assurances
mme Bonnevie Maryse
Courrier électronique: bonneviem@valdisere.fr 📧
Nom: Commune de Val d'Isère
Point de contact: Service marches publics
Mesdames Despierre ou Gunie
Téléphone: +33 479402700 📞
Courrier électronique: gunie@valdisere.fr 📧
Fax: +33 479412506 📠
Nom: commune de Val d'isère
Commune postale: Val D'Isere
Point de contact: Mairie de Val d'Isère
M. Marc Bauer Maire

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201218
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com avec le lien suivant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Source: OJS 2012/S 184-303066 (2012-09-21)
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