Contrat d'assurance garantissant une partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre hospitalier Sud Gironde

Centre hospitalier Sud Gironde

Garanties souscrites:
— les accidents (accident du travail/accident de trajet),
— maladie imputable au service,
— maladie professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcah

Qui ?

• Centre hospitalier Sud Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Gironde
Adresse postale: boîte postale 90055
Code postal: 33192
Commune postale: La Réole Cedex
Contact
Téléphone: +33 556615235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300889
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: Www.ch-sudgironde-marches.com. Pour tous renseignements complémentaires relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer. Pour des questions. — d'ordre technique: Mme Colin - DRH - tel. +33 556615378, — d'ordre administratif: Mme Gillery - tel. +33 556615235. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garanties souscrites:

— les accidents (accident du travail/accident de trajet),

— maladie imputable au service,

— maladie professionnelle.

Description des options:

— maternité,

— c.l.m. / c.l.d.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imp DC1) ou forme libre,

— déclaration du candidat (imp. DC2) ou fore libre,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— liste de références concernant la gestion des contrats d'asurance du personnel per des établissements hospitaliers,

— le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les établissements hospitaliers pour les trois derniers exercices,

— les certifications qualité,

— les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: virement administratif sous 50 jours.

Modalités de financement: sur fonds propres inscrits au budget de l'établissement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Si l'offre est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être signée par la compagnie d'assurance.

Si elle est signée par l'intermédiaire seul, celui-ci devra (sous peine d'irrecevabilité de l'offre) produire une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue et gestion des garanties: 35 %
2. prix de l'offre: 30 %
3. qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité: 35 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Paluch Pierre

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:

Www.ch-sudgironde-marches.com.

Pour tous renseignements complémentaires relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer.

Pour des questions.

— d'ordre technique: Mme Colin - DRH - tel. +33 556615378,

— d'ordre administratif: Mme Gillery - tel. +33 556615235.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 183-300889 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393601
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300889
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce no177, BOAMP 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue et gestion des garanties : 35 %
2. prix de l'offre : 30 %
3. qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité : 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Sofcah
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2012/S 239-393601 (2012-12-10)

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