Consultation sur les polices d'assurances de la communauté de l'agglomération dijonnaise

Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Consultation sur les polices d'assurances de la Communauté de l'agglomération dijonnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252909
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation sur les polices d'assurances de la Communauté de l'agglomération dijonnaise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat responsabilité civile
Brève description: Contrat responsabilité civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat multirisques atteintes à l'environnement
Brève description: Contrat multirisques atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens "Bâtiment"
Brève description: Dommages aux biens "Bâtiment".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens "Équipements industriels".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrat flotte automobile
Brève description: Contrat flotte automobile.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrat protection juridique
Brève description: Contrat protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrat responsabilité personnelle des élus
Brève description: Contrat responsabilité personnelle des élus.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrat responsabilité civile de détenteur de sources de rayonnements ionisants
Brève description: Contrat responsabilité civile de détenteur de sources de rayonnements ionisants.
Numéro de référence: policesassurance12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration du candidat: Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat,

— Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,

— Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.

La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.

Des avances seront versées en fonction de la réglementation applicable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…

… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.

… en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Si le candidat se présente seul, il doit être une compagnie d'assurances ou un agent d'assurances ou un courtier d'assurances.

Si le candidat se présente en groupement, le mandataire devra être une compagnie d'assurances ou un agent d'assurances ou un courtier d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: policesassurance12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: service marchés Aurélie Coiral 40 avenue du Drapeau BP 17510
Téléphone: +33 380503612 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2012/S 151-252909 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 974,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039547
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252909
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

annonce nº 167, BOAMP 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Druet MMA
Adresse postale: 21 place Bossuet BP 17510
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Marc Spiegel
Adresse postale: 7 rue Michel Servet

5️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078

6️⃣
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: 1 place Francisque Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
Source: OJS 2013/S 026-039547 (2013-02-01)

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