Conseil juridique et élaboration de rapports juridiques sur les projets de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Anesm
Afin de garantir la sécurité juridique des textes de ses recommandations, l'Anesm fait appel à un prestataire pour une assistance juridique et pour que celui-ci vérifie la conformité du texte des recommandations avec les dispositions législatives et règlementaires et jurisprudentielles en vigueur et selon les domaines particuliers qui sont concernés par les recommandations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-17
|
Avis de marché
|
| 2012-10-22
|
Informations complémentaires
|