Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Valeur estimée de la participation de l'employeur: 22 860 EUR par an (15 euros bruts x 127 agents x 12 mois) objet de la convention: La mise en place d'une convention de participation portant sur les risques d'incapacité de travail, les risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Personnels interesses par la convention: Les agents de la Calb en position d'activité au jour de la prise d'effet du contrat ou au cours de son exécution et faisant l'objet d'une rémunération versée par la collectivité; - agents titulaires ou stagiaires sur poste permanent; - agents non titulaires sur poste permanent ayant satisfait leur éventuelle obligation de période d'essai; - agents en contrat aidé. Les agents considérés doivent travailler à temps complet ou non complet. Nature De La Convention: Garanties de la protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 du 8.11.2011) les garanties prévues par le contrat de participation sont les suivantes: Une garantie obligatoire dès lors que l'agent adhère portant sur la couverture du risque: - formule 1: baisse de traitement brut indiciaire (TBI) + nouvelle bonification indiciaire (NBI) brut - formule 2: baisse de traitement brut indiciaire (TBI) + nouvelle bonification indiciaire (NBI) brut + Régime indemnitaire (RI) brut des garanties facultatives, au choix de l'agent, portant sur la couverture des risques suivants: - capital décès ou perte totale et irréversible d'autonomie, - allocation obsèques, - rente éducation, - minoration retraite chaque agent pourra choisir ou ne pas choisir d'adhérer à une ou plusieurs garanties facultatives. Durée de la convention: Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à échéance du 1er janvier, avec possibilité de résiliation, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-01
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Avis de marché
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