Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie de Puteaux et du centre communal d'action Sociale de la ville de Puteaux
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie de Puteaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Puteaux, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-20
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Avis de marché
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| 2012-10-08
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Avis d'attribution de marché
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