Complément de l'étude d'impact relative à la ZAC "Les Portes du Tarn" sur les Communes de Saint sulpice (81) et Buzet (31), d'une surperficie d'environ 200 hectares

SPLA Les Portes du Tarn

Complément de l'étude d'impact relative à la ZAC "Les Portes du Tarn" sur les Communes de Saint Sulpice (81) et de Buzet (31), d'une superficie d'environ 200 hectares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Quantité ou étendue:
La mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme consiste en l'établissement du dossier d'étude d'impact complétée, la tranche conditionnelle en l'accompagnement du maître d'ouvrage pour les suites données au dossier (réunions, vacations complémentaires le cas échéant).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Les Portes du Tarn
Adresse postale: maison de l'economie - 1 avenue du Général Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cédex 9
Contact
Téléphone: +33 563477083 📞
Fax: +33 563472659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286274
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le dossier de la consultation est librement accessible à compter de la publication du présent avis d'appel d'offres. Le maître d'ouvrage n'accepte pas la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Complément de l'étude d'impact relative à la ZAC "Les Portes du Tarn" sur les Communes de Saint Sulpice (81) et de Buzet (31), d'une superficie d'environ 200 hectares.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PDT EI 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir: - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Fournir: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. - les attestations d'assurances professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir: - effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment 5 références détaillées. - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que le marché. - la description des moyens techniques et des mesures prises pour s'assurer de la qualité de l'entreprise. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'opération géré par la SPLA Les Portes du Tarn dans le cadre de la concession d'aménagement - paiement direct. Modalités de paiements: 45 jours fin de mois d'émission de la facture, pas de versement d'avance, prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Antoine Chorro, directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SPLA Les Portes du Tarn
Point de contact: M. Pascal Henry
Commune postale: Albi Cédex 09
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDT EI 2012
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le dossier de la consultation est librement accessible à compter de la publication du présent avis d'appel d'offres. Le maître d'ouvrage n'accepte pas la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 173-286274 (2012-09-05)
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