Centre de tri DAE - assurance dommage ouvrage - tous risques chantier - montage essais

Semardel

Construction d'un centre de tri de déchets - assurance dommage ouvrage - tous risques chantier - montage essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semardel
Adresse postale: ecosite
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Courrier électronique: rprieurlaurent@semardel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039240
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un centre de tri de déchets - assurance dommage ouvrage - tous risques chantier - montage essais.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DDR/AssurDO/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecosite, 91540 Echarcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats se présentent au travers d'une lettre de candidature (cf. formulaire DC1 www.minefi.gouv.fr). Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produit:
1° Les pièces prévues à l'article D8222-5 du code du travail ou, en ce qui concerne le 2° de cetarticle, toutepièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvantqu'ilasatisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat mentionnant les références et documents suivants (formulaire DC2 cf.www.minefi.gouv.fr):
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code dutravail,
— chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,
— attestation d'assurance "Responsabilité professionnelle" en cours de validité, justifiant du paiementdesprimespour la période en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des fournitures au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privédansle secteur des déchets ménagers et industriels,
— effectifs du candidat et moyens matériels,
— certificats professionnels,
— attestations de satisfaction clients.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et courtiers en assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2012-03-09 📅
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Prieur-Laurent Romuald
Nom: Semardel
Adresse postale: ecosite de Vert-le-Grand
Point de contact: Daj
Courrier électronique: prieur-laurent@semardel.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-15 📅
Date de fin: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDR/AssurDO/2012
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Évry
Adresse postale: place de la Patinoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-039240 (2012-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance