Ccas-marché de service d'assurance des risques statutaires
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-27
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Avis de marché
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| 2013-04-03
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Avis d'attribution de marché
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