Autoroute A13 Bourneville - Mondeville élargissement maîtrise d’œuvre

SAPN

Prestations de maîtrise d’œuvre générale pour la réalisation des élargissements de l’autoroute A13 entre Bourneville et Beuzeville (environ 22 kms) et Pont-l’Evêque et Mondeville (environ 36 kms).
1 - Des missions principales suivantes AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;
2 - Des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (DIAG, OPC, DESC, dossiers réglementaires, levés topographiques, études géotechniques ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados
• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La maîtrise d’œuvre portera sur l’ensemble des travaux autoroutiers d’élargissements de 2x2 voies non élargissables à 2x3 voies sur environ 58 Kms de l’autoroute A13 en 2 sections distinctes et comprend 2 lots:— Lot 1: section Bourneville – Beuzeville entre les PR 145.2 et 167.8,— Lot 2: section Pont-l’Evêque – Mondeville (A813) divisée en 2 tranches:—— Tranche ferme: sous-section Pont l’Evêque-Dozulé entre les PR181.4 et 203.1,—— Tranche conditionnelle: sous-section Dozulé-A813 entre les PR203.5 et 217.5.Maîtrise d’œuvre de tous les travaux: terrassement, ouvrages d’art, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier ....

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: immeuble le Crossing, 30 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sapn.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168727
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l’enveloppe intérieure portant la mention: "Appel de candidatures pour Autoroute A13, élargissements, lot 1 et/ou lot 2 maîtrise d’œuvre" "-Entreprise....", — l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: SAPN - direction de la Construction - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention: "Appel de candidatures pour Autoroute A13, élargissements, lot 1 et/ou lot 2 maîtrise d’œuvre" "Ne pas ouvrir avant la date fixée". Les candidatures devront être transmises à l’adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: jusqu’au: Voir annexes B III.2.4) Marchés réservés: oui.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 - Des missions principales suivantes AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;

2 - Des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (DIAG, OPC, DESC, dossiers réglementaires, levés topographiques, études géotechniques ...).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Section Bourneville – Beuzeville entre les PR 145.5 et 167.8
Brève description:

La maîtrise d’œuvre portera sur l’ensemble des travaux autoroutiers d’élargissements de 2x2 voies non élargissables à 2x3 voies sur environ 22 Kms de l’autoroute…

… A13.Maîtrise d’œuvre de tous les travaux: terrassement, ouvrages d’art, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier ....

… A13.

Maîtrise d’œuvre de tous les travaux: terrassement, ouvrages d’art, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier ....

Quantité ou étendue: 1 - Des missions principales suivantes AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;2 - Des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (DIAG, OPC, DESC, Dossiers réglementaires, levés topographiques, études géotechniques ...).

1 - Des missions principales suivantes AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;

2 - Des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (DIAG, OPC, DESC, Dossiers réglementaires, levés topographiques, études géotechniques ...).

Informations complémentaires sur les lots:

4) Indications quant a une autre duree du marche ou a une autre date de commencement /…

… d’achevement:Période estimée des prestations:— période de préparation:— période de travaux:

… d’achevement:

Période estimée des prestations:

— période de préparation:

— période de travaux:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: section Pont l’Evêque–Mondeville (A813) divisée en 2 tranches
Brève description:

Tranche ferme: sous-section Pont l’Evêque-Dozulé, entre le PR181.4 et…

… 203.1.Tranche conditionnelle: sous-section Dozulé-A813, entre les PR203.5 et 217.5.La maîtrise d’œuvre portera sur l’ensemble des travaux autoroutiers d’élargissements de 2x2 voies non élargissables à 2x3 voies sur environ 36 Kms de l’autoroute A13.Maîtrise d’œuvre de tous les travaux: terrassement, ouvrages d’art, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier ....

… 203.1.

Tranche conditionnelle: sous-section Dozulé-A813, entre les PR203.5 et 217.5.

La maîtrise d’œuvre portera sur l’ensemble des travaux autoroutiers d’élargissements de 2x2 voies non élargissables à 2x3 voies sur environ 36 Kms de l’autoroute A13.

Quantité ou étendue:

— Lot 1: section Bourneville – Beuzeville entre les PR 145.2 et 167.8,

— Lot 2: section Pont-l’Evêque – Mondeville (A813) divisée en 2 tranches:

—— Tranche ferme: sous-section Pont l’Evêque-Dozulé entre les PR181.4 et 203.1,

—— Tranche conditionnelle: sous-section Dozulé-A813 entre les PR203.5 et 217.5.

Maîtrise d’œuvre de tous les travaux: terrassement, ouvrages d’art, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier ....

Description des options:

Lot 2: section Pont l’Evêque – Mondeville (A813) divisée en 2 tranches:

— Tranche ferme: sous-section Pont l’Evêque-Dozulé entre les PR181.4 et 203.1,

— Tranche conditionnelle: sous-section Dozulé-A813 entre les PR203.5 et 217.5.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l’Eure, 27 (lot 1) et Département du Calvados, 14 (lot 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,

—— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,

— Attestations d’assurances responsabilités civiles, travaux et dommages.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, la période de réalisation, le donneur d’ordre public ou privé;

C- Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de prestation de services de même nature que celle du marché;

D- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

F- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Nota 1: chaque cotraitant doit fournir les pièces du III.2;

Nota 2: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou groupement d’entreprises solidaire. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sapn.com 🌏
Nom: Sapn
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: direction de la construction
D. Demeilliers
Téléphone: +33 344637620 📞
Courrier électronique: dominique.demeilliers@sanef.com 📧
Fax: +33 344637608 📠
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:

— l’enveloppe intérieure portant la mention: "Appel de candidatures pour Autoroute A13, élargissements, lot 1 et/ou lot 2 maîtrise d’œuvre" "-Entreprise....",

— l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: SAPN - direction de la Construction - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention: "Appel de candidatures pour Autoroute A13, élargissements, lot 1 et/ou lot 2 maîtrise d’œuvre" "Ne pas ouvrir avant la date fixée".

Les candidatures devront être transmises à l’adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement.

L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: jusqu’au: Voir annexes B

III.2.4) Marchés réservés: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôles marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2012/S 101-168727 (2012-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)