Assurances
Etab public Foncier de Normandie
Souscription d'assurance de santé et de prévoyance au profit de l'Établissement public foncier de Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Le nombre de variante est limitée à 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260834
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Les documents de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'assurance de santé et de prévoyance au profit de l'Établissement public foncier de Normandie.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance complémentaire santé.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance prévoyance sociale du personnel cadre.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance prévoyance sociale du personnel non cadre.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Lot 3: Rente éducation.”
Numéro de référence: Complementaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement public foncier de Normandie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat...”
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Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.”
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Capacité technique et professionnelle:
“Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dorléans Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Société Protectas, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 33590
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Lepine Eric
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299023341 📠
Nom: EPF Normandie
Adresse postale: BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Complementaire
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Les documents de la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de...”
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Source: OJS 2012/S 156-260834 (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Le nombre de variante est limitée à 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260834
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Les documents de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'assurance de santé et de prévoyance au profit de l'Établissement public foncier de Normandie.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance complémentaire santé.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance prévoyance sociale du personnel cadre.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance prévoyance sociale du personnel non cadre.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Lot 3: Rente éducation.”
Numéro de référence: Complementaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement public foncier de Normandie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat...”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dorléans Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Société Protectas, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 33590
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Lepine Eric
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299023341 📠
Nom: EPF Normandie
Adresse postale: BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Complementaire
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Les documents de la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de...”
Source: OJS 2012/S 156-260834 (2012-08-10)
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