Assurances statutaires de personnel et du CCAS

Ville de Lège-Cap-Ferret

Asurances statutaires du personnel municipal et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lège-Cap-Ferret
Adresse postale: 79 avenue de la Mairie
Code postal: 33950
Commune postale: Lège-Cap-Ferret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lege-capferret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@legecapferret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275818
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Asurances statutaires du personnel municipal et du CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comporte une option à laquelle la candidat devra obligatoirement réponde.
Numéro de référence: S12ASSPERSO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir: l'imprimé DC1, l'imprimé DC2, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, attestation sur l'honneur prévue à l'article 43 du CMP, afrément de la sté d'assurance pour effectuer des opération d'assurance, mandat délivré par les sociétés d'assurance au candidat agissant en tant qu'intermédiaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années: effectifs moyens annuels, moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier est disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr.
A défaut, le dossier en format papier est à retirer par demande écrite auprès du service marchés publics de la mairie, accompagnée d'un chèque de 13,20 EUR par chèque libellé à l'ordre du trésor public.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S12ASSPERSO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lège-Cap-Ferret
Adresse postale: 79 avenue de la Mairie
Commune postale: Lège-Cap-Ferret
Code postal: 33950
Téléphone: +33 556038410 📞
Fax: +33 556603232 📠
Source: OJS 2012/S 166-275818 (2012-08-28)
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Produits/services:
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