Assurances de la commune

Ville de Marchiennes

Objet: assurances de la commune référence: Mar092012 Caractéristiques principales: marchés pour les assurances de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marchiennes
Adresse postale: -, place Gambetta
Code postal: 59870
Commune postale: Marchiennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325856
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet du Journal: www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Autres renseignements: Mlle Clement - tél: 03 27 94 45 10 - fax: 03 27 94 45 03 mail cclement@marchiennes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: assurances de la commune référence: Mar092012 Caractéristiques principales: marchés pour les assurances de la commune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilités civile et communales.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Risques statutaires du personnel - agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR092012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de consultation. Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % qualité des prestations (55)
2. % prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Merly Claude, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR092012
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet du Journal: www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Autres renseignements: Mlle Clement - tél: 03 27 94 45 10 - fax: 03 27 94 45 03 mail cclement@marchiennes.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 198-325856 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018631
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325856
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: agence Groupama
Adresse postale: 9 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: assurances Dubois
Adresse postale: 12 rue Derrière la tour BP 10293
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59306

3️⃣
Adresse postale: 12 rue Derrière la tour - BP 10293

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2013/S 014-018631 (2013-01-15)
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