Assurances de la commune et du CCAS de chaponost

Ville de Chaponost

Consultation relative au service d'assurances pour les besoins de la mairie et du CCAS, passée dans le cadre du groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS par convention en date du 21.9.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• Ville de Chaponost

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Assurances pour dommages aux biens et bris informatiques, pour responsabilité civile et protection juridique, pour flotte automobile et pour risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Contact
Adresse Internet: http://mairie-chaponost.fr 🌏
Courrier électronique: m.bourgeois@mairie-chaponost.fr 📧
Téléphone: +33 478160066 📞
Fax: +33 478453745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321220
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse http://mairie-chaponost.e-marchespublics.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres papier et dématérialisées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et bris informatiques
Brève description:

L'objectif est la mise en place d'un contrat global garantissant les biens mobiliers et immobiliers notamment ceux décrits dans l'état descriptif en annexe du cahier des charges du lot 1, mais aussi les biens pris en location ou qui pourraient leur être confiés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique
Brève description:

Assurance de responsabilité civile et de protection juridique de la commune, du CCAS de Chaponost et des résidents de l'ehpad la dimerie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:

L'objectif est la mise en place d'un contrat global garantissant les véhicules automobiles de la commune et du ccas et notamment ceux décrits dans l'état descriptif en annexe du cahier des charges du lot 3.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:

L'objectif est la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble des risques statutaires supportés par la commune et le ccas en raison de leur personnel fonctionnaire titulaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MB20121005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurances. Critères de sélection des candidatures: la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire. - les déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - les déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé). Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus, fournir: - le mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaitre l'étendue des pouvoirs - l'attestation d'assurance professionnelle - l'attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par les fonds propres de la commune, sur son budget général et sur le budget annexe de la dimerie, ainsi que sur les fonds propres du ccas.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées avec les ressources de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par virement ou mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux professions suivantes: - aux sociétés d'assurance régies par l'article l.310-1 du code des assurances - aux mutuelles régies par le code la mutualité - aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et à l'article l.727-2 du code rural et de la pêche maritime. Avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la couverture d'assurance (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité et étendue des prestations proposées pour le suivi du marché et des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service finances marchés publics
Marie Bourgeois
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponost.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Chaponost service finances et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-chaponost.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB20121005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321220 (2012-10-05)

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