Assurances

GCSMS DMR et des SIAD du Vallespir

Assurances: les prestations sont divisées en 4 lots: lot 01: risques statutaires du personnel ou RDP (cf CCP), lot 02: responsabilité civile et protection juridique (cf CCP), lot 03: assurance automobile (cf CCP), lot 04: assurances dommages aux biens (cf CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ?

• GCSMS DMR et des SIAD du Vallespir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2012-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCSMS DMR et des SIAD du Vallespir
Adresse postale: M. Baptiste Pams, boulevard Las Indis
Code postal: 66150
Commune postale: Arles-sur-Tech
Contact
Courrier électronique: groupement@mrvallespir.fr 📧
Téléphone: +33 468391017 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317761
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel ou RDP
Brève description: Catégories de produits désignés sur CCP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilite civile et protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures et les offres seront rédigées entièrement en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire est l'euro.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif par établissement à 30 jours sur présentation de facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frédérique Poux, directeur du GCSMS
Nom: EHPAD "Baptiste Pams"
Adresse postale: boulevard de Las Indis
Point de contact: Mme Poux Frédérique

Référence
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2012/S 193-317761 (2012-10-03)

Informations complémentaires (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-352724
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317761
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2012/S 214-352724 (2012-11-05)

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