Assurances construction dans le cadre de l'opération de construction de l'EHPAD boulevard des Belges (69006)

SCI EHPAD boulevard des Belges

Assurances construction dans le cadre de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes dans le 6e arrondissement de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-04-16 Informations complémentaires
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Polices d'assurances attendues:— assurance dommage-ouvrage (article L242-1 du code des assurances),— contrat collectif de responsabilité décennale (article R243-1 du code des assurances),— assurance tous risques chantier (pendant et après travaux).En prestations supplémentaires éventuelles:— bon fonctionnement,— dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.Information sur les travaux:Environ 21 mois de chantier - DOC prévue pour septembre 2012 - cout travaux + honoraires 16 700 000,00 EUR HT (valeur janvier 2011) - réception des travaux prévue pour juin 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI EHPAD boulevard des Belges
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-et-Cuire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116829
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php. Les demandes de format papier seront adressées à: Quickprint, 115 rue Tronchet, 69006 Lyon, FRANCE. Tél.: +33 478932817. Fax: +33 472440952. lyon@quickprint.fr Les frais de reprographie sont à la charge des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances construction dans le cadre de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes dans le 6e arrondissement de Lyon.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Polices d'assurances attendues:
— assurance dommage-ouvrage (article L242-1 du code des assurances),
— contrat collectif de responsabilité décennale (article R243-1 du code des assurances),
— assurance tous risques chantier (pendant et après travaux).
En prestations supplémentaires éventuelles:
— bon fonctionnement,
— dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.
Information sur les travaux:
Environ 21 mois de chantier - DOC prévue pour septembre 2012 - cout travaux + honoraires 16 700 000,00 EUR HT (valeur janvier 2011) - réception des travaux prévue pour juin 2014.
Durée de l'accord: 141 mois
Numéro de référence: Q545
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86 boulevard des Belges, 69006 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration de candidature (DC1),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,
— en cas de redressement judiciaire, copie du jugement,
— pour les agents généraux: traité de nomination.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— pour les agents généraux: attestation d'assurance responsabilité civile professionelle valide.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références au cours des 3 dernieres années en matière d'assurances accordées (DO, CCRD, TRC, garanties complémentaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernieres années,
— description des mesures prises par le prestataire pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres - délai de paiement 45 jours maximum à réception de la demande de paiement- intérêts moratoires: 3 fois le taux légal en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ces polices d'assurances seront souscrite auprès d'une compagnie d'assurance répondant à la règlementation française en matière d'assurances-construction pour les construction érigées sur le territoire français. La consultation est ouverte aux compagnies d'assurances représentées par un agent, aux groupements intermédiaires d'assurances associés à une compagnie, aux mutuelles d'assurance sans intermédiaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.voxoa.fr rubrique appel d'offres/marchés divers. Les demandes de reprographie papier pourront être faite auprès de Quickprint (+33 478932817 ou lyon@quickprint.fr), les frais de reproduction et de port restant à la charge des entreprises.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. tarifications, primes, franchises (50)
2. garanties et exclusions (30)
3. qualité du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php 🌏
URL pour la participation: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php 🌏
Nom: Voxoa
Adresse postale: 30 rue du Lac
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69442
Point de contact: Germany Monique
Téléphone: +33 472610261 📞
Courrier électronique: service.juridique@voxoa.fr 📧
Fax: +33 472610262 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.voxoa.fr 🌏
URL des documents: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php 🌏
Point de contact: service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Q545
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.voxoa.fr/appel-d-offres.php.
Les demandes de format papier seront adressées à: Quickprint, 115 rue Tronchet, 69006 Lyon, FRANCE.
Tél.: +33 478932817.
Fax: +33 472440952.
Les frais de reprographie sont à la charge des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116829 (2012-04-06)
Informations complémentaires (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122699
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116829
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122699 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 722,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sci Ehpad Boulevard des Belges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313532
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Annonce no460, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifications, primes, franchises (50)
2. Garanties et exclusions (30)
3. Qualité du service (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Groupement composé de: - courtier: marsh sa - 196 avenue Thiers - 69457 Lyon Cedex 06, FRANCE - compagnie d'assurances: assurance do, ccrd et garanties complémentaires: Axa France Iard - 313 Terrasse de l'Arche - 92727 Nanterre, FRANCE - compagnie d'assurances: assurance TRC: Zurich insurance plc - 112 avenue de Wagram - 75808 Paris Cedex 08, FRANCE
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 191-313532 (2012-10-01)
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Produits/services:
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