Assurance multirisques locaux

Semardel

Assurances multirisques locaux de semardel et des societes du groupe hors usines d'incineration de Vert-le-Grand et Mourenx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Semardel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semardel
Adresse postale: ecosite de Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Courrier électronique: rprieurlaurent@semardel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219723
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances multirisques locaux de semardel et des societes du groupe hors usines d'incineration de Vert-le-Grand et Mourenx.

Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MR- multirisques locaux - 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecosite de Vert-le-Grand, 91810 Vert-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seprésentent au travers d'une lettre de candidature (cf. formulaire DC1 www.minefi.gouv.fr). Le candidat auquel ilsera envisagé d'attribuer le marché produit: 1° Les pièces prévues à l'article D8222-5 du code du travail ou, ence qui concerne le 2° de cet article, toute pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidatsnon nationaux; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

La déclaration ducandidat mentionnant les références et documents suivants (formulaire DC2 cf. Www.Minefi.Gouv.Fr): - si lecandidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclarationsur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscaleset sociales; b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractionsmentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. - chiffre d'affaires horstaxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos, - extraits de bilans des trois dernières annéesou des 3 derniers exercices clos, pour les entreprises soumises àl'obligation de publication, ou, le cas échéant,une "déclaration appropriée de banque", - attestation d'assurance " Responsabilité professionnelle" en cours devalidité, justifiant du paiement des primes pour la période en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privédans le secteur des déchets ménagers et industriels, - effectifs du candidat et moyens matériels, - certificatsprofessionnels, - attestations de satisfaction clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués à 45 jours fin de mois date de réception de la facture, sur les ressources propres de la Semardel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 48 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daj
M. Prieur-Laurent Romuald
Nom: Semardel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MR- multirisques locaux - 2012
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Evry
Adresse postale: 1 rue de la Patinoire
Commune postale: Evry
Code postal: 91011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 132-219723 (2012-07-09)

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