Assurance multirisques immeubles du patrimoine de Porte des Alpes habitat

Porte des Alpes habitat OPCH

Assruance multirisques immeubles du patrimoine de Porte des Alpes habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ?

• Porte des Alpes habitat OPCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché vise à assurer le patrimoine de Porte des Alpes habitat, ce dernier couvrant une superficie d'environ 510 000 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 47233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065200
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres en application de l'ordonnance du no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est disponible suite à une demande écrite adressée à la cellule marchés publics de Porte des Alpes habitat par télécopie au +33 472233185 ou par mail à marchepublic@pah69.fr. Le dossier est également disposnible sur le site www.achatpublic.com avec la référence Porte des Alpes habitat. Le présent contient une option décrite dans le cahier des charges que le candidat est tenu de chiffrer au même titre que l'offre de base, il s'agit de: Franchises non indexables: 5 000 EUR pour les Effondrements Catastrophes Naturelles: selon décret. 1 500 EUR sur tout autre sinistre. Les variantes sont autorisées et ne peuvent porter que sur le cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assruance multirisques immeubles du patrimoine de Porte des Alpes habitat.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises,

— Le mandat de la compagnie d'assurance donné à l'agent général ou au courtier le cas échéant précisant l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes habitat.

Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de l'appel de prime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestation réservée aux assureurs au sens des dispositions suivantes:

Article L310-1 et R 321-1, article L 310-3 al 4 et L 363-1 et A. 362-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prime annuelle (49)
2. Respect du cahier des charges (30)
3. Méthodolgie de gestion du contrat (21)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres en application de l'ordonnance du no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est disponible suite à une demande écrite adressée à la cellule marchés publics de Porte des Alpes habitat par télécopie au +33 472233185 ou par mail à marchepublic@pah69.fr.

Le dossier est également disposnible sur le site www.achatpublic.com avec la référence Porte des Alpes habitat.

Le présent contient une option décrite dans le cahier des charges que le candidat est tenu de chiffrer au même titre que l'offre de base, il s'agit de:

Franchises non indexables:

5 000 EUR pour les Effondrements

Catastrophes Naturelles: selon décret.

1 500 EUR sur tout autre sinistre.

Les variantes sont autorisées et ne peuvent porter que sur le cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 040-065200 (2012-02-24)

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