Assurance dommages ouvrages

Ville de Noisy le Sec

Assurance dommages ouvrages dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Léo Lagrange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Qui ?

• Ville de Noisy le Sec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Assurance dommages ouvrages dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Léo Lagrange pour deux bâtiments pour un montant total prévisionnel de construction, honoraires compris de 14 704 298 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy le Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201041
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Critères relatifs à la candidature: Capacité technique, professionnelle et financière Sous critères valeur technique: Nombre et portée des réserves au cahier des charges selon l'offre des candidats 20 % prise en compte de la nature et l'étendue des garanties proposées 20 % dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: MAPA no2012/4413 assurance dommages ouvrages dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Léo Lagrange ne pas ouvrir remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au Iv.3.4) àl'adresse suivante: Ville de Noisy-Le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Transmission électronique pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L''Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, pdf niveau mini signature électronique: Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(S) administratif(s):Ville de Noisy-Le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE M. Joel Ahmed-Seytel tél. +33 1494264 29 commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(S) technique(s):Ville de Noisy-Le-Sec, place du Maréchal Foch,93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. Aff. juridiques: Jérémie Diss jeremie.diss@noisylesec.fr Bâtiments: Guylène Lemoine guylene.lemoine@noisylesec.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Critères relatifs à la candidature: Capacité technique, professionnelle et financière Sous critères valeur technique: Nombre et portée des réserves au cahier des charges selon l'offre des candidats 20 % prise en compte de la nature et l'étendue des garanties proposées 20 % dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: MAPA no2012/4413 assurance dommages ouvrages dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Léo Lagrange ne pas ouvrir remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au Iv.3.4) àl'adresse suivante: Ville de Noisy-Le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Transmission électronique pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L''Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, pdf niveau mini signature électronique: Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(S) administratif(s):Ville de Noisy-Le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE M. Joel Ahmed-Seytel tél. +33 1494264 29 commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(S) technique(s):Ville de Noisy-Le-Sec, place du Maréchal Foch,93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. Aff. juridiques: Jérémie Diss jeremie.diss@noisylesec.fr Bâtiments: Guylène Lemoine guylene.lemoine@noisylesec.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages ouvrages dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Léo Lagrange.

Durée de l'accord: 150 mois
Numéro de référence: 2012/4413
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Léo Lagrange, 93130 Noisy-le-Sec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée. Ou - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance: caution personnelle et solidaire ou garantie à 1ère demande à concurrence de 100,00 % du MT de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du CMP. Prix unitaires. Prix révisables. Modalités de règlement des comptes: CCAG-FCS; budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Moyens de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bigourdan Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ytYqrlotPg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/4413
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-201041 (2012-06-25)

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