Assurance dommages ouvrages concernant les travaux de réhabilitation des bâtiments 003 004 et 012 de l'ancienne caserne militaire Craplet à Barcelonnette

Rectorat Aix-Marseille

La présente consultation porte sur des prestations d'assurance dommage ouvrage pour des travaux de réhabilitation des bâtiments 003, 004 et 012 de l'ancien site Militaire Craplet en vue de la création d'un internat d'excellence à Barcelonnette. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la réception des travaux pour chaque tranche de travaux telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage ou son mandataire. Le marché est conclu pour la durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages pour chaque tranche. Le calendrier des travaux prévoit les éléments suivants: début des travaux: mars 2012. Délais de base: Délai prévisible de la tranche ferme: travaux de réhabilitation des bâtiments B03, B04 et B012 5 mois (dont un mois de préparation). -délai prévisible de la tranche conditionnelle 1: création d'un local transformateur extérieur équipé d'un poste de transformation HTA/BT avec la mise en place d'un système de production d'ecs compris dans les 5 mois. Les délais pourraient être prolongés de 3 mois:
— option:
—— livraison des bâtiments B04 et B012 en 5 mois inclus période de préparation (1 mois) à compter de la date d'attribution du contrat et inclus tranche conditionnelle,
—— livraison 3 mois plus tard du bâtiment B03.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser seront les suivantes en fonction des besoins: le présent appel d'offres porte sur les prestations d'assurance:— garantie légale de dommages à l'ouvrage, selon les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil,— garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs,— garantie complémentaire des dommages "aux existants".L'opération concernée par ces garanties est une opération de travaux de réhabilitation concernant trois anciens bâtiments militaires en vue de la création d'un internat d'excellence de 276 places à Barcelonnette.Les montants estimés des travaux sont les suivants: 8 850 117,87 EUR (TTC) (hors révisions et aléas).Le montant de l'opération toute dépenses confondus est de 11 000 000 EUR (TTC).Le montant des honoraires: maitrise d'oeuvre: 1 088 928,89 EUR (TTC).Bureau de contrôle: 32 019,31 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917149 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046975
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram12desr-ado-barcelonnette. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site. L'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Jusqu'au 15.3.2012, le dossier de consultation pourra aussi être transmis gratuitement aux candidats par courrier simple sur support CD-ROM après réception d'une demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniqueset financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critère de sélection des candidatures: Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes au vu des pièces fournies et appréciées au regard de l'objet et l'étendue du marché. En cas de groupement l'appréciation de ces capacités est globale. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Conditions de remise des offres: voir les détails dans le règlement de consultation. La transmission par voie électronique est autorisée. Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation, et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en compte. A) les offres sur support papier ou support physique électronique seront, soit expédiées par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires 8:30-12:00 et 13:30-16:00, du lundi au vendredi) selon les modalités prévues au règlement de la consultation; B) les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la plate-forme des achats de l'état, sous la référence publique: ram12desr-ado-barcelonnette les candidats se connecteront sur le site qui leur attribuera un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs offres selon les modalités pratiques et techniques décrites sur ce site et celle précisées dans le règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter la mention clairement lisible "copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur l'enveloppe d'expédition il est rappelé que les candidats désireux de procéder à l'envoi de leur offre par Internet devront être en mesure de signer électroniquement leurs offres et il leur appartient donc préalablement de prendre toute disposition utile à cette fin étant précisé que les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations d'assurance dommage ouvrage pour des travaux de réhabilitation des bâtiments 003, 004 et 012 de l'ancien site Militaire Craplet en vue de la création d'un internat d'excellence à Barcelonnette. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la réception des travaux pour chaque tranche de travaux telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage ou son mandataire. Le marché est conclu pour la durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages pour chaque tranche. Le calendrier des travaux prévoit les éléments suivants: début des travaux: mars 2012. Délais de base: Délai prévisible de la tranche ferme: travaux de réhabilitation des bâtiments B03, B04 et B012 5 mois (dont un mois de préparation). -délai prévisible de la tranche conditionnelle 1: création d'un local transformateur extérieur équipé d'un poste de transformation HTA/BT avec la mise en place d'un système de production d'ecs compris dans les 5 mois. Les délais pourraient être prolongés de 3 mois:
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— option:
—— livraison des bâtiments B04 et B012 en 5 mois inclus période de préparation (1 mois) à compter de la date d'attribution du contrat et inclus tranche conditionnelle,
—— livraison 3 mois plus tard du bâtiment B03.
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser seront les suivantes en fonction des besoins: le présent appel d'offres porte sur les prestations d'assurance:
— garantie légale de dommages à l'ouvrage, selon les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil,
— garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs,
— garantie complémentaire des dommages "aux existants".
L'opération concernée par ces garanties est une opération de travaux de réhabilitation concernant trois anciens bâtiments militaires en vue de la création d'un internat d'excellence de 276 places à Barcelonnette.
Les montants estimés des travaux sont les suivants: 8 850 117,87 EUR (TTC) (hors révisions et aléas).
Le montant de l'opération toute dépenses confondus est de 11 000 000 EUR (TTC).
Le montant des honoraires: maitrise d'oeuvre: 1 088 928,89 EUR (TTC).
Bureau de contrôle: 32 019,31 EUR (TTC).
Description des options:
Les candidats devront chiffrer l'option: garantie légale de tous risques chantier. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Numéro de référence: ram12desr-ado-barcelonnette
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Ernest Pellotier, ancien quartier du Militaire Craplet, 04400 Barcelonnette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 ou tout document équivalent),
— déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 ou tout document équivalent),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il fournira conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, il produira le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription Orias.
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Les intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers) devront prouver avoir obtenu mandat de la compagnie d'assurance porteuse du risque.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec l'étendue des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels et informatiques dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat: copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L 321.1 du code des assurances,
— liste des principaux services d'assurances effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a) le candidat devra disposer, en terme de moyens humains, d'au moins 1 référent commercial identifié avec ses coordonnées complètes, ce référent devant être qualifié pour la gestion des risques de l'assurance dommages ouvrage. La preuve de sa capacité pourra être rapportée par tout moyen (référence à sa formation, ses références de dossiers dommages ouvrage dont il a ou a eu la gestion...);
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b) expérience dans la gestion de contrat d'assurance construction pour des opérations de taille similaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ANRU. Unité monétaire du marché: euro. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le marché est passé à prix fermes; le montant de la prime est calculé sur la base d'un taux pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux; le taux est réputé ferme pour toute la durée du contrat. L'avance ne s'applique pas dans le présent marché. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des comptes se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours; le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente mission sera confiée soit à un prestataire unique (société d'assurance) soit à un groupement de prestataires. Les candidats sont avertis que la forme de groupement imposée après attribution du marché, est celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur telle qu'indiquée ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
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1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction enseignement supérieur et recherche
M. Crouvisier Thierry
Nom: Rectorat d'Aix-Marseille
Point de contact: Desr
Mme Muraccioli Lynda
Téléphone: +33 442917542 📞
Courrier électronique: lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Mme Massa Laurence
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4267&orgAcronyme=f0g 🌏
Point de contact: DESR, bureau 304 des marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4267&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram12desr-ado-barcelonnette
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram12desr-ado-barcelonnette.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site. L'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Jusqu'au 15.3.2012, le dossier de consultation pourra aussi être transmis gratuitement aux candidats par courrier simple sur support CD-ROM après réception d'une demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniqueset financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Critère de sélection des candidatures: Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes au vu des pièces fournies et appréciées au regard de l'objet et l'étendue du marché. En cas de groupement l'appréciation de ces capacités est globale. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
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Conditions de remise des offres: voir les détails dans le règlement de consultation. La transmission par voie électronique est autorisée. Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation, et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en compte.
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A) les offres sur support papier ou support physique électronique seront, soit expédiées par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires 8:30-12:00 et 13:30-16:00, du lundi au vendredi) selon les modalités prévues au règlement de la consultation;
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B) les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la plate-forme des achats de l'état, sous la référence publique: ram12desr-ado-barcelonnette les candidats se connecteront sur le site qui leur attribuera un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs offres selon les modalités pratiques et techniques décrites sur ce site et celle précisées dans le règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter la mention clairement lisible "copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur l'enveloppe d'expédition il est rappelé que les candidats désireux de procéder à l'envoi de leur offre par Internet devront être en mesure de signer électroniquement leurs offres et il leur appartient donc préalablement de prendre toute disposition utile à cette fin étant précisé que les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 029-046975 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 322,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Lucien Paye, place Lucien Paye
Contact
Téléphone: +33 442917154 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188321
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046975
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le montant du marché comprend le marché de base et l'option tous risques chantier. Le co-traitant est: AXA France IARD - Paris (France). Annonce no155, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Swaton-Recoing-Boilletot, agents AXA
Adresse postale: 8 rue Wulfram Puget - BP 35
Commune postale: Marseille cedex 08
Code postal: 13266
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - sGAR - boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 114-188321 (2012-06-13)
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Produits/services:
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