Assurance dommages - ouvrage
Conseil général de Seine Saint Denis
Assurance dommages - ouvrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
| 2012-11-28 | Informations complémentaires |
| 2013-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mbourdier@cg93.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373838
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages - ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages - ouvrages du collège Jean Lurçat à Saint-Denis
Brève description: Assurance dommages - ouvrages du collège Jean Lurçat à Saint-Denis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommages - ouvrages du collège Jacques Prévert à Noisy-Le-Sec
Brève description: Assurance dommages - ouvrages du collège Jacques Prévert à Noisy-Le-Sec.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 20129300152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bourdier Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300152
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 227-373838 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mbourdier@cg93.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373838
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier sous pli scellé portant la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation 20129300152. A défaut, dépôt au service de la commande publique Immeuble européen 2 - promenade Jean Rostand -6ème étage- bureau 616 - 93000 Bobigny, FRANCE pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300152, l'intitulé, et mention "Ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages - ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages - ouvrages du collège Jean Lurçat à Saint-Denis
Brève description: Assurance dommages - ouvrages du collège Jean Lurçat à Saint-Denis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommages - ouvrages du collège Jacques Prévert à Noisy-Le-Sec
Brève description: Assurance dommages - ouvrages du collège Jacques Prévert à Noisy-Le-Sec.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 20129300152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidats doivent fournir les éléments suivants: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années; - les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seule une compagnie d'assurance peut être désignée comme titulaire du marché mentionné dans l'acte d'engagement. De ce fait, tout intermédiaire (courtier, agent général) devra obligatoirement présenter l'offre d'une compagnie d'assurance. A défaut, la candidature du seul intermédiaire ne pourra être retenue.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bourdier Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier sous pli scellé portant la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation 20129300152. A défaut, dépôt au service de la commande publique Immeuble européen 2 - promenade Jean Rostand -6ème étage- bureau 616 - 93000 Bobigny, FRANCE pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300152, l'intitulé, et mention "Ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 227-373838 (2012-11-22)
Informations complémentaires (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379390
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373838
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2012/S 231-379390 (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379390
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373838
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2012/S 231-379390 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 484,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des affaires domaniales et juridiques – immeuble européen 2 – promenade Jean Rostand
Contact
Téléphone: +33 143939019 📞
Fax: +33 143938650 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257879
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: SARL Floval
Adresse postale: 32 rue des Folles Pensées
Commune postale: Blequin
Code postal: 62380
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 148-257879 (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 484,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des affaires domaniales et juridiques – immeuble européen 2 – promenade Jean Rostand
Contact
Téléphone: +33 143939019 📞
Fax: +33 143938650 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257879
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce n° 272, BOAMP 228 B du 24.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: SARL Floval
Adresse postale: 32 rue des Folles Pensées
Commune postale: Blequin
Code postal: 62380
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 148-257879 (2013-07-29)
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