Assurance dommages-ouvrage pour la réalisation de la médiathèque intercommunale à Frontignan

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Thau agglo souhaite souscrire une assurance dommage ouvrage dans le cadre de la construction de la Médiathèque intercommunale de Frontignan. Cette assurance permet, en dehors de toute recherche des responsabilités, un préfinancement rapide des travaux de réparations des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage auxquels sont astreint les constructeurs visés par les articles 1792 et 1792-1 du code civil. L'opération de construction à assurer dans le cadre du marché s'intitule: construction d'une médiathèque intercommunale à Frontignan. Il s'agit de travaux de construction d'un batiment R+2 sur parking enterré, il se présente sous la forme d'un seul volume installé sur un terrain d'assiette de forme trapézoidale, longé côté Nord par une étroite bande végétalisée. - Hauteur maxi du batiment: 15m / - emprise au sol: 780m2 / - sHON: 2 241m2 + 756m2 de stationnement et locaux techniques en sous-sol. Ce projet s'inscrit dans une démarche de certification de Haute qualité environnementale (Hqe®). D'une manière générale, la démarche Hqe® vise à satisfaire les objectifs traditionnels de qualité (qualité architecturale, qualité d'usage, qualité d'ambiance, qualité technique) tout en limitant l'impact environnemental du batiment. Le marché de travaux concerné se décompose en 13 lots: gros œuvre - terrassements; cloisons doublages plafonds suspendus; menuiseries extérieures bois; menuiseries intérieures bois; menuiseries agencement bois; serrurerie; etanchéité; sols collés; peinture; chauffage ventilation plomberie sanitaires GTB; désenfumage; electricité CF Cf; ascenseurs. Durée prévisionnelle d'exécution: 18 mois (dont une période de préparation de 1 mois). Les travaux sont estimés à 5 475 670 EUR(s) HT soit 6 548 901,32 EUR(s) (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464748 📞
Fax: +33 467464747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247554
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Thau agglo souhaite souscrire une assurance dommage ouvrage dans le cadre de la construction de la Médiathèque intercommunale de Frontignan. Cette assurance permet, en dehors de toute recherche des responsabilités, un préfinancement rapide des travaux de réparations des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage auxquels sont astreint les constructeurs visés par les articles 1792 et 1792-1 du code civil. L'opération de construction à assurer dans le cadre du marché s'intitule: construction d'une médiathèque intercommunale à Frontignan. Il s'agit de travaux de construction d'un batiment R+2 sur parking enterré, il se présente sous la forme d'un seul volume installé sur un terrain d'assiette de forme trapézoidale, longé côté Nord par une étroite bande végétalisée. - Hauteur maxi du batiment: 15m / - emprise au sol: 780m2 / - sHON: 2 241m2 + 756m2 de stationnement et locaux techniques en sous-sol. Ce projet s'inscrit dans une démarche de certification de Haute qualité environnementale (Hqe®). D'une manière générale, la démarche Hqe® vise à satisfaire les objectifs traditionnels de qualité (qualité architecturale, qualité d'usage, qualité d'ambiance, qualité technique) tout en limitant l'impact environnemental du batiment. Le marché de travaux concerné se décompose en 13 lots: gros œuvre - terrassements; cloisons doublages plafonds suspendus; menuiseries extérieures bois; menuiseries intérieures bois; menuiseries agencement bois; serrurerie; etanchéité; sols collés; peinture; chauffage ventilation plomberie sanitaires GTB; désenfumage; electricité CF Cf; ascenseurs. Durée prévisionnelle d'exécution: 18 mois (dont une période de préparation de 1 mois). Les travaux sont estimés à 5 475 670 EUR(s) HT soit 6 548 901,32 EUR(s) (TTC).
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 12AJSG02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget M14; fonction 3213; nature 616.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
L'Assurance dommages-ouvrage est souscrite avant le début de l'opération de construction. Conformément à l'article L.242-1 du Code des assurances, l'assurance prend effet après expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque: -Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations; -Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations. Selon le meme article, l'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat. Lorsqu'Il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, une offre d'indemnité, revetant le cas échéant un caractère provisionnel et destinée au paiement des travaux de réparation des dommages. En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglo
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues BP 600
Point de contact: Melle Sophie Saccazes
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AJSG02
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 148-247554 (2012-08-01)
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