assurance dommages ouvrage pour la construction d'un centre culturel

Ville de Lesquin

la présente consultation est relative à la souscription d'une assurance dommages ouvrages conforme à l'obligation d'assurance instituée par la loi no78-12 du 4 janvier 1978, pour la construction d'un centre culturel. Coût prévisionnel : 17 445 847.44 EUR TTC (travaux et honoraires confondus). Date de commencement des travaux : 21.8.2012. Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Floval intermédiaire de la Compagnie BTA

Qui ?

• Ville de Lesquin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411257
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-lesquin.e-marchespublics.com )Ou adressé par courrier sur demande écrite (courrier/courriel/télécopie)précision : il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances français, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-17-SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre Brizon, 59810 Lesquin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :- les imprimés dc1 et dc2 joints au dossier de consultationils sont également téléchargeables sur le site http://minefi.gouv.fr

Situation économique et financière:

le candidat (opérateur économique seul ou le groupement et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité)- copies des attestations d'assurances et/ou caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires.- attestation d'enregistrement "Orias" ou équivalent- agrément de l'acp (autorité de contrôle prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés aux taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 7 points

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification et montant des franchises (35)
3. Pourcentage d'apérition et place de la coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dany Wattebled - maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17-SG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411257 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198545
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411257
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
3. pourcentage d'apérition et placement de la coassurance (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: SARL Floval intermédiaire de la Compagnie BTA
Adresse postale: 32 rue des Folles Pensées
Commune postale: Blequin
Code postal: 62380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dany Wattebled – maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198545 (2013-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)