Assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre nautique municipal de Montigny-Lès-Metz

Ville de Montigny-lès-Metz

La présente consultation porte sur la couverture dommages ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre nautique municipal de Montigny-Lès-Metz dont le montant de l'opération est estimé à 12,25 Meuro(s) (TTC) dont 10,124 Meuro(s) (TTC) de travaux. Option: assurance tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-Lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont a Mousson BP 70730
Code postal: 57957
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317726
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à: service marchés publics de la Ville de Montigny-Lès-Metz - 160 rue de Pont-À-Mousson - 57950 Montigny-Lès-Metz - e-mail: nathalie.weitzel@montigny-les-metz.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la couverture dommages ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre nautique municipal de Montigny-Lès-Metz dont le montant de l'opération est estimé à 12,25 Meuro(s) (TTC) dont 10,124 Meuro(s) (TTC) de travaux. Option: assurance tous risques chantier.
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: CN assurance DO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature - déclarations du candidat - certificats ou attestations fiscales et sociales - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail - l'attestation de non-condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
— Références d'ouvrages semblables garantis dans les cinq dernières années - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - attestation de garantie financière (article L530-1 du code des assurances).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal - paiement: direct et conformément au Code des marchés publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Etendue et conditions de garanties appréciées à travers les conditions générales et autres conventions complétant le contrat (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montigny-les-metz.fr 🌏
Nom: Ville de Montigny-Lès-Metz
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Point de contact: service marchés publics
Fax: +33 387557475 📠
Adresse postale: 160 rue de Pont-À-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CN assurance DO
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à: service marchés publics de la Ville de Montigny-Lès-Metz - 160 rue de Pont-À-Mousson - 57950 Montigny-Lès-Metz - e-mail: nathalie.weitzel@montigny-les-metz.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-317726 (2012-10-03)