Assurance dommages aux biens et risques annexes

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auditassur, mandataire intermédiaire de la société SMACL (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne des prestations de services d’assurance dommages aux biens et risques annexes consistant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire, locataire ou occupante à quelque titre que ce soit et au contenu desdits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d’expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l’égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu’au 1.3.2012, les bâtiments représentent une superficie totale d’environ 121 074 m² et les réservoirs d’eau potable une capacité totale de 14 570 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100459
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le député-maire de Montélimar ou son représentant. Délais d’exécution: le délai de traitement des sinistres et le délai de versement des indemnités sont proposé par les candidats. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2013. Catégorie de services: 6a. Marché réservé: non. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit français:

— Option n° 1 – vec franchise relative de 500,00 EUR TTC,

— Option n° 2 – avec franchise absolue de 500,00 EUR TTC.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics,

— Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 20120301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat;

c) Les déclarations sur l’honneur suivantes:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre;

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— Descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d’encadrement) du candidat,

— Le cas échéant, l’agrément administratif au sens de l’article L 321-1 du code des assurances,

— Eventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat.

Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr).

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.

Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n’est prévu ni de retenue de garantie ni de cautionnement ou de garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget général (ressources propres) du pouvoir adjudicateur.

Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire, ferme.

Le règlement du prix interviendra en deux (2) fois au début de chaque semestre civil.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Conformément à l'article L 321-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-14 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE.
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mairie de Montélimar - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
Monsieur le député-maire de Montélimar
Adresse Internet: www.montelimar.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120301
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le député-maire de Montélimar ou son représentant.

Délais d’exécution: le délai de traitement des sinistres et le délai de versement des indemnités sont proposé par les candidats.

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2013.

Catégorie de services: 6a.

Marché réservé: non.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Les réunions de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 062-100459 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Commune postale: Montélimar Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315032
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100459
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 3.8.2012. V.4) Informations sur le montant du marche: Valeur totale finale du marché: Marché attribué avec un montant de prime annuelle de 90 679,76 EUR Taxes comprises avec l'option n° 2 et une franchise absolue de 500,00 EUR. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17.7.1978 et le décret n°2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n°75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 29.3.2012 sous le n° 30 et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 26.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Auditassur, mandataire intermédiaire de la société SMACL (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100
Adresse postale: 10 rue Tourvieille
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le député-maire ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 192-315032 (2012-10-02)

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