Assurance dommage ouvrage (DO) et concepteur non réalisateur (CNR) pour l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'imprimerie de l'ancienne manufacture d'armes de Saint-Etienne

EPA de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres. La présente consultation concerne un marché unique d'assurance dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur pour l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'imprimerie de l'ancienne manufacture d'armes de Saint-Etienne. Cette opération a pour but d'intégrer dans ce bâtiment une crèche municipale, un partenaire de l'université de Saint-Etienne (Ecole de journalisme), des prenuers privés et une pépinière d'entreprise, pour un montant global de 7,1 millions d'euros (honoraires + travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-03-27 Informations complémentaires
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire. L'opération d'assurance est composée d'un lot unique portant sur l'assurance "Do-Cnr".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Etienne
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090220
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché prendra fin à l'extinction de la garantie des dommages de nature décennale renseignements techniques: Maud Porral (tél.: +33 477344817) mel: maud.porral@epase.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les plis devront être transmis sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics. Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'Autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres. La présente consultation concerne un marché unique d'assurance dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur pour l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'imprimerie de l'ancienne manufacture d'armes de Saint-Etienne. Cette opération a pour but d'intégrer dans ce bâtiment une crèche municipale, un partenaire de l'université de Saint-Etienne (Ecole de journalisme), des prenuers privés et une pépinière d'entreprise, pour un montant global de 7,1 millions d'euros (honoraires + travaux).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications de prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français. Toutefois le marché n'est pas reconductible au sens du droit communautaire des marchés publics. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché", en droit des marchés publics français: Non.
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Numéro de référence: 120316mg08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants: -une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire). -une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC2) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Concernant les capacités professionnelles, techniques et financières: -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - une liste des principaux contrats dommage ouvrage souscrits au cours des 3 dernières années dans des contextes similaires à celui du marché - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances: le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'ORIAS.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres de l'établissement (opération Dc2i Eco). Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement; prix du marché forfaitaire selon décomposition des prix globaux et forfaitaires; la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances. Les taux de primes sont fermes et fixés pour toute la durée du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epase.fr 🌏
Nom: Etablissement public d'aménagement (EPA) de Saint-Etienne: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120316mg08
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché prendra fin à l'extinction de la garantie des dommages de nature décennale renseignements techniques: Maud Porral (tél.: +33 477344817) mel: maud.porral@epase.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les plis devront être transmis sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics. Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'Autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-090220 (2012-03-16)
Informations complémentaires (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100699
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090220
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100699 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Étienne, 49 rue de la Montat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233435
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epase.fr Le présent marché a été attribué pour une durée de 10 ans, pour un taux de 0.63 % pour l'assurance dommage-ouvrage et un taux de 0.06 % pour l'assurance constructeur non réalisateur (taux s'appliquant au montant total définitif de l'opération de travaux), soit un montant forfaitaire provisoire de 52 647,00 EUR (TTC) La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la décision du Directeur Général prise suite à l'avis de la Commission Consultative pour l'attribution des marchés publics qui s'est réunie le 23.5.2012, à Saint-Etienne. Le présent marché a été notifié le 2.7.2012 à l'Agence Daniel Jacquemet, agent général Axa France. Annonce no 245, BOAMP 57 B du 21.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Agence Daniel Jacquemet
Adresse postale: 5 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2012/S 140-233435 (2012-07-19)
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Produits/services:
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