Assurance dommage ouvrage (DO) et concepteur non réalisateur (CNR) pour l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'imprimerie de l'ancienne manufacture d'armes de Saint-Etienne
La présente consultation a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres. La présente consultation concerne un marché unique d'assurance dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur pour l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'imprimerie de l'ancienne manufacture d'armes de Saint-Etienne. Cette opération a pour but d'intégrer dans ce bâtiment une crèche municipale, un partenaire de l'université de Saint-Etienne (Ecole de journalisme), des prenuers privés et une pépinière d'entreprise, pour un montant global de 7,1 millions d'euros (honoraires + travaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est conclu à prix forfaitaire. L'opération d'assurance est composée d'un lot unique portant sur l'assurance "Do-Cnr".” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Etienne
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Téléphone: +33 477344360📞
Fax: +33 477344378 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090220
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché prendra fin à l'extinction de la garantie des dommages de nature décennale renseignements techniques: Maud Porral (tél.: +33 477344817) mel: maud.porral@epase.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les plis devront être transmis sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics. Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'Autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat.
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Source: OJS 2012/S 055-090220 (2012-03-16)
Informations complémentaires (2012-03-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100699
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090220
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100699 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Étienne, 49 rue de la Montat
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233435
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epase.fr Le présent marché a été attribué pour une durée de 10 ans, pour un taux de 0.63 % pour l'assurance...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epase.fr Le présent marché a été attribué pour une durée de 10 ans, pour un taux de 0.63 % pour l'assurance dommage-ouvrage et un taux de 0.06 % pour l'assurance constructeur non réalisateur (taux s'appliquant au montant total définitif de l'opération de travaux), soit un montant forfaitaire provisoire de 52 647,00 EUR (TTC) La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la décision du Directeur Général prise suite à l'avis de la Commission Consultative pour l'attribution des marchés publics qui s'est réunie le 23.5.2012, à Saint-Etienne. Le présent marché a été notifié le 2.7.2012 à l'Agence Daniel Jacquemet, agent général Axa France.
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Source: OJS 2012/S 140-233435 (2012-07-19)