Assurance des risques statutaires du personnel

Ville de Lorris

Le marché a pour objet de garantir la commune de Lorris, tout ou partie, des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la Fonction Publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorris
Adresse postale: Grande Rue
Code postal: 45260
Commune postale: Lorris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223573
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.l'envoi du dossier de consultation aux candidats est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.info & www.marchepublicassurance.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir la commune de Lorris, tout ou partie, des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la Fonction Publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations objet du présent marché est opéré sur le budget principal de la commune de Lorris.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCAP et du CCTP % (60)
2. Conditions tarifaires % (25)
3. Solidité financière, accompagnement dans la gestion et le suivi des sinistres % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Godfroy Jean-Paul, maire
Nom: Insurance Risk Management
Adresse postale: 4 Le Chemin de Roche Pie
Commune postale: L'Ile-d'Olonne
Code postal: 85340
Courrier électronique: j.cahoreau@experts-judiciaires.org 📧
Nom: Mairie de Lorris
Adresse postale: 27 Grande Rue

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.l'envoi du dossier de consultation aux candidats est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.info & www.marchepublicassurance.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 134-223573 (2012-07-11)