Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la ville et du centre communal d'action sociale

Commune de Bailly-Romainvilliers

Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la ville et du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché prevoit une offre de Base et 2 options: chiffrage obligatoire.Taux applicables à l'assiette de prime: 2 392 941 EUR en 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Contact
Téléphone: +33 160430251 📞
Fax: +33 160432774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274122
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la ville et du centre communal d'action sociale.
Quantité ou étendue:
Le marché prevoit une offre de Base et 2 options: chiffrage obligatoire.
Taux applicables à l'assiette de prime: 2 392 941 EUR en 2011.
Description des options:
Option 1: dèces: pas de franchise, congé longue durée-congé longue maladie: pas de franchise, accident du travail - maladie professionnelle: franchise 5 jours.
Option 2: décès: pas de franchise, congé longue durée - congé longue maladie: pas de franchise, accident du travail - maladie professionnelle: franchise 20 jours.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: RH-2012-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue de Paris, 77700 Bailly Romainvilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3.document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des contrats de mêmes types conclus au cours des 5 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: virement selon la reglèmentation en vigueur dans les délais prévus à l'article 98 du CMP.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et du projet de contrat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: Mairie, ressources humaines
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Point de contact: M. Durand
Téléphone: +33 160436056 📞
Courrier électronique: drh@bailly-romainvilliers.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: Soit via la plateforme de dématérialisation
Adresse postale: soit par courriel
URL des documents: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: Soit via la plateforme de dématérialisation soit

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RH-2012-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274122 (2012-08-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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