Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la ville et du centre communal d'action sociale

Commune de Bailly-Romainvilliers

Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la ville et du centre communal d'action sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché prevoit une offre de Base et 2 options: chiffrage obligatoire.Taux applicables à l'assiette de prime: 2 392 941 EUR en 2011.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Contact
Téléphone: +33 160430251 📞
Fax: +33 160432774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274122
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.”
Source: OJS 2012/S 165-274122 (2012-08-27)