Assurance des risques statutaires de la commune

Ville d'Unieux

Contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel Cnracl et Ircantec de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Unieux
Adresse postale: place Charles Crouzet
Code postal: 42240
Commune postale: Unieux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-unieux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-unieux@unieux.fr 📧
Téléphone: +33 477403080 📞
Fax: +33 477562341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309505
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2015 renseignements administratifs: Mairie d'Unieux, place Charles Crouzet 42240 Unieux, tél: +33 477403080, fax: +33 477562341 mel: mairie-unieux@unieux.fr web: http://www.ville-unieux.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel Cnracl et Ircantec de la commune.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-0076-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours des cotisations selon l'article 96 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L511-1 du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (33)
2. Service après vente / assistance technique (14)
3. Coût d'utilisation (14)
4. Valeur technique de l'offre (10)
5. Qualités fonctionnelles de l'offre (10)
6. Délais d'exécution (7)
7. Rentabilité (4)
8. Caractère innovant de l'offre (3)
9. Dates et délais de livraison (3)
10. Performance en matière de protection de l'environnement (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Faverjon Christophe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie d'Unieux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0076-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2015 renseignements administratifs: Mairie d'Unieux, place Charles Crouzet 42240 Unieux, tél: +33 477403080, fax: +33 477562341 mel: mairie-unieux@unieux.fr web: http://www.ville-unieux.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 188-309505 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406509
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309505
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce no254, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Assurances Vigreux
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 247-406509 (2012-12-20)
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Produits/services:
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