Assurance des responsabilités et risques annexes

Les hôpitaux de Saint Maurice

Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2012-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Hôpitaux de Saint Maurice
Adresse postale: 12-14 rue du Val d'Osne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259204
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
A titre indicatif: budget 2011 estimée à environ 150 800 000 EUR. Formule de base: sans franchises. Formule alternative 1: franchise 5 000 EUR. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: — structure du contrat - noté sur 5 points, — étendue des garanties - noté sur 10 points, — montant des garanties - noté sur 5 points, — franchise - noté sur 5 points. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: Gestion du dossier - noté sur 10 points. Gestion des sinistres - noté sur 10 points. Statistiques - noté sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget des Hôpitaux de Saint Maurice. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du code des marchés publics.
Paiement par mandats administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Les Hôpitaux de Saint Maurice
Point de contact: direction des achats et de la logistique
Téléphone: +33 143966437 📞
Fax: +33 143966656 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-024
Informations complémentaires
A titre indicatif: budget 2011 estimée à environ 150 800 000 EUR.
Formule de base: sans franchises.
Formule alternative 1: franchise 5 000 EUR.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— structure du contrat - noté sur 5 points,
— étendue des garanties - noté sur 10 points,
— montant des garanties - noté sur 5 points,
— franchise - noté sur 5 points.
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
Gestion du dossier - noté sur 10 points.
Gestion des sinistres - noté sur 10 points.
Statistiques - noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 155-259204 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Les hôpitaux de Saint-Maurice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001445
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259204
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce no216, BOAMP 155 B du 11.08.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Attribution du marché
Nom: Agence A.Clement &Amp; Y. Delpierre axa France IARD
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 002-001445 (2012-12-28)
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