Assurance construction pour l'opération d'aménagement du site Elgar à Saint-Jean-de-Luz et la construction de 185 logements

Office 64 de l'Habitat

Prestations de services d'assurance dans le cadre de travaux d'aménagement du site Elgar à Saint-Jean-de-Luz et la construction de 185 logements, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 22 473 584 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• foch assurances
• m.m.a. Côte basque

Qui ?

• Office 64 de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-03	Avis de marché
2012-10-15	Informations complémentaires
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office 64 de l'habitat
Adresse postale: 5 allée de Laplane, CS 88531
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282950
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme électronique www.achatpublic.com. Les offres dématérialisées peuvent également être déposées sur cette plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Tous Risques Chantier".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Dommages ouvrage et garanties annexes".
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature: formulaire Dc1 ou lettre équivalente;

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant;

5) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;

6) Attestation d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent le cas échéant. L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même. En cas de groupement candidat, il devra être fourni un DC1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement. En cas d'allotissement, le formulaire DC2 devra être fourni pour chacun des lots de la consultation. Les pièces visées à l'article 18 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire, selon détail précisé au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc5 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération par subventions, prêts et fonds propres.

Virement selon les dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (coefficient 4)/modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres (coefficient 2) (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Bureau Protectas
Adresse postale: 1 rue du Chateau
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Héléna Gastineau
Téléphone: +33 299083341 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme électronique www.achatpublic.com. Les offres dématérialisées peuvent également être déposées sur cette plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soumis au référé précontractuel des articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et référé contractuel des articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 171-282950 (2012-09-03)

Informations complémentaires (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332871
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282950
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332871 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 421,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 allée de Laplane - CS 88531

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413811
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no183, B.O.A.M.P. 172 B du 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (coefficient 4)/modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres (coefficient 2) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: foch assurances
Adresse postale: 1 Avenue milliès lacroix
Commune postale: dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: m.m.a. Côte basque
Adresse postale: 1 Avenue d'Espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soumis au référé précontractuel des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative et référé contractuel des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2012/S 250-413811 (2012-12-27)

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