Appel d'offres restreint relatif au régime de prévoyance complémentaire de TV5 Monde

TV5 Monde

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un régime de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de TV5 Monde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiens

Qui ?

• TV5 Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5 Monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239714
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un régime de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de TV5 Monde.

Numéro de référence: AO2012/07/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

131 avenue de Wagram.

75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC1 dûment complété daté et signé,

— Le formulaire DC2 dûment complété daté et signé,

— Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dûment complété daté et signé, en cas de sous-traitance,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Les bilans ou extraits de bilans (comprenant les bilans, comptes de résultat et annexes), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— L’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (TV5 Monde accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés),

— La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

— L'agrément du candidat en tant que mutuelle ou union, institution de prévoyance, entreprise d’assurance,

— Les certificats sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le coût de la prestation est financé sur fonds propres de TV5 Monde.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

— Capacités financières (40 points/100) appréciées en fonction de l’analyse des bilans, comptes de résultat et annexes fournis par le candidat, du CA affecté pour les prestations de même nature, et du CA global du candidat,

— Références professionnelles (30 points/100) appréciées en fonction des références présentées par le candidat lors des trois dernières années et des expériences démontrées lors des trois dernières années sur des prestations de nature similaire,

— Capacités techniques (30 points/ 100) appréciées en fonction des effectifs du candidat et des moyens techniques dont il dispose pour réaliser le marché notamment concernant la gestion des prestations.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: madame Cécile Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: http://tv5.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2012/07/001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 143-239714 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099212
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239714
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

131 avenue de Wagram

75017 Paris

FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Audiens
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 060-099212 (2013-03-22)

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